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Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones crée des emplois et favorise la durabilité économique pour les peuples autochtones

Document d'information archivé

Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones crée des emplois et favorise la durabilité économique pour les peuples autochtones

ministère de l'Énergie

Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones, doté d'un budget de 250 millions $, soutiendra la participation des Autochtones à l'instauration de la nouvelle infrastructure axée sur l'énergie verte de sources éolienne, solaire et hydraulique.

La participation des collectivités des Premières Nations et des collectivités métisses aux projets d'énergie renouvelable leur permettra de profiter des emplois créés et de la formation offerte et, une fois les projets en service, d'en retirer des dividendes. Le programme porte sur les projets de production et de transport de l'électricité.

Les collectivités autochtones se sont dites intéressées à participer à l'infrastructure renouvelable, mais ont désigné la difficulté d'accès aux capitaux comme étant un obstacle. Le programme, annoncé dans le budget de l'Ontario pour 2009, est conçu pour surmonter cet obstacle en garantissant des emprunts pouvant atteindre 75 % des capitaux d'une société dans un projet admissible, jusqu'à concurrence de 50 millions $ par projet.

Le programme serait administré par l'Office ontarien de financement (OOF). L'OOF est un organisme du ministère des Finances chargé de gérer l'investissement des fonds et les risques financiers pour la province. L'OOF participe au processus de consultation auprès des groupes autochtones, d'autres ministères, des sociétés d'électricité et des banques dans le cadre de l'élaboration du programme. Les détails du programme, y compris le processus de demande et d'examen des demandes, seront connus à l'automne 2009.

Les garanties d'emprunt seraient accordées aux projets viables commercialement, à la suite d'un processus d'étude approfondi effectué avec une diligence raisonnable. Les critères seraient rigoureux et le processus ferait en sorte que seuls les projets admissibles bénéficieraient d'une garantie d'emprunt. Un projet devrait respecter les conditions suivantes :

  • être doté d'accords de vente ou de transport d'électricité à un coût préétabli (p. ex., accords d'achat d'électricité pour les projets de production ou tarifs réglementés pour les projets de transport);
  • les promoteurs et partenaires d'affaires devront avoir de l'expérience en construction et en gestion d'infrastructure; 
  • des dispositions devront avoir été prises pour obtenir un financement commercial; 
  • les collectivités autochtones seraient tenues de créer des sociétés à cent pour cent, afin d'assumer tous les aspects du projet, par exemple, la signature de contrats et la passation d'accords de partenariat.

Le programme vient compléter d'autres initiatives du gouvernement, telle la Loi de 2009 sur l'énergie verte du ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure, qui a fait de la participation des Autochtones aux projets d'électricité une priorité.

Le gouvernement lance également le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones. Ce programme serait géré par l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO). L'OEO a pour mandat d'assurer à la province un approvisionnement en électricité à long terme, fiable et durable. Ce programme permettrait d'accroître la capacité de production d'électricité et soutiendrait la participation des Autochtones en les aidant à réaliser des plans d'énergie communautaire, en finançant les études de faisabilité et en créant un réseau d'énergie renouvelable.

Alicia Johnston, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

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Affaires et économie Environnement et énergie Régions rurales et du Nord Autochtones