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L'énergie verte pour les collectivités de l'Ontario

Document d'information archivé

L'énergie verte pour les collectivités de l'Ontario

ministère de l'Énergie

Programme de partenariats énergétiques communautaires

L'Ontario donne un coup de pouce aux collectivités de la province, notamment les agriculteurs, les coopératives et les organismes à but non lucratif, dans la réalisation des projets axés sur l'énergie verte. Par le biais du Programme de partenariats énergétiques communautaires, la province accordera une assistance financière unique aux groupes communautaires afin de leur permettre d'assumer les coûts accessoires liés aux nouveaux projets d'énergies renouvelables.

Les projets communautaires sont admissibles à un incitatif progressif fondé sur le pourcentage de participation municipale, cet intitatif peut atteindre un maximum de 1 cent/kilowattheure, en plus des tarifs de rachat de l'électricité courants. Par exemple, pour un projet dans lequel la participation communautaire est de 50 pour cent ou plus, l'aide additionnelle serait d'un sou.

Les collectivités admissibles sont définies ainsi :

  • un ou plusieurs résidants de l'Ontario investissant directement dans un projet d'énergie renouvelable, peu importe la taille du projet
  • un organisme caritatif inscrit ayant son siège en Ontario 
  • un organisme à but non lucratif ayant son siège en Ontario
  • une coopérative dont les propriétaires sont des résidants de l'Ontario

Les éléments suivants sont des exemples de coûts accessoires :

  • les études de site et le repérage
  • les études portant sur l'évaluation des ressources
  • les études environnementales et techniques

Le programme sera géré par l'Office de l'électricité de l'Ontario qui retiendra les services d'une tierce partie chargée d'offrir un guichet unique vers ce programme pour la réception des demandes, l'établissement des critères de sélection, ainsi que la remise des fonds aux demandeurs admissibles. Plus de détails suivront au cours des semaines à venir.

Programme d'aide aux municipalités pour les projets d'énergie renouvelable

L'Ontario facilite la tâche aux municipalités qui souhaitent réaliser des projets d'énergie verte dans leur collectivité. Par le biais de ce programme, la province aidera les municipalités à assumer les frais supplémentaires associés aux nouveaux projets axés sur les énergies renouvelables. Bien qu'une bonne partie de ces coûts soit assumée par les promoteurs, l'on s'attend à ce que d'autres coûts viennent s'ajouter.

Le programme sera accessible à toutes les municipalités de l'Ontario une fois le programme de tarifs de rachat en place.

Les éléments suivants sont des exemples de coûts accessoires admissibles dans le cadre de ce programme :

  • l'infrastructure touchée par les phases de construction ou d'installation des projets, notamment les routes, les drains, les servitudes, les parcs, les sites patrimoniaux naturels et culturels
  • la gestion de la circulation
  • le drainage des eaux de ruissellement afin de protéger les propriétés et les routes adjacentes
  • les coûts liés à la gestion des situations d'urgence, y compris les détails concernant la sécurité sur les lieux et les mesures visant à assurer la formation adéquate du personnel des services d'urgence.

Ce programme vise les coûts assumés par les municipalités après avoir reçu un permis de construction pour un projet. Ces coûts seraient remboursés après réception des reçus vérifiables faisant état des coûts assumés pour faciliter la construction d'une installation axée sur l'énergie renouvelable.

L'Ontario ouvre la voie aux collectivités souhaitant ériger des installations axées sur les énergies renouvelables. Comme les coûts associés à l'infrastructure et au développement évoluent avec le temps, le programme sera réexaminé dans deux ans, pour s'assurer qu'il répond bien aux besoins de la province et des municipalités.

Amy Tang, bureau du ministre, 416 327-6747
Éric Pelletier, Direction des communications, 416 325-1810

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Affaires et économie Environnement et énergie Régions rurales et du Nord