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Améliorer les programmes de soutien et de conservation de l'électricité

Document d'information

Améliorer les programmes de soutien et de conservation de l'électricité

ministère de l'Énergie

Le plan Électricité Prix Équitable de l'Ontario réduirait la facture d'électricité en moyenne de 25 pour cent pour tous les consommateurs résidentiels dans la province. De nombreuses petites entreprises et exploitations agricoles profiteraient également de l'initiative, qui apporterait un soulagement additionnel aux gens à faible revenu ou habitant dans les communautés rurales admissibles.

Ces nouvelles mesures coûteraient au gouvernement jusqu'à 2,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.

Élargissement du Programme de protection des tarifs d'électricité dans les régions rurales et éloignées (PPTERRE)

  • Le Programme de protection des tarifs d'électricité dans les régions rurales et éloignées (PPTERRE) subventionne les tarifs que paient les clients en milieu rural ou éloigné et qui versent des coûts de distribution plus élevés que dans les régions rurales.
  • Près de 350 000 clients résidentiels vivant en milieu rural profitent présentement du PPTERRE en Ontario.
  • La province étendra le PPTERRE dans le but de réduire les frais de distribution que doivent verser les clients additionnels desservis par les EDL qui imposent les tarifs les plus élevés. Près de 800 000 clients profiteraient d'une telle amélioration du PPTERRE. Parmi les EDL qui profiteraient de cette version étendue du PPTERRE, mentionnons : Les clients de Hydro One R2 et R1, Northern Ontario Wires, Lakeland Parry Sound, Chapleau, Sioux Lookout, InnPower, Atikokan et Algoma. Les avantages varieraient d'une EDL à l'autre. Les montants des crédits seraient fixés en fonction de l'EDL offrant les coûts de distribution les plus faibles du groupe, tels qu'ils sont fixés par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO). Par exemple :
    • Un client d'Hydro One R2 qui consomme 2 500 kW par mois verrait son coût de distribution réduit de près de 75 $.
    • Un client d'Hydro One R1 qui consomme 1 000 kW par mois verrait son coût de distribution réduit de près de 18 $.
    • Un client d'InnPower qui consomme 1 000 kW par mois verrait son coût de distribution réduit de près de 12 $.
    La province entreprendrait également de financer les coûts du PPTERRE à partir de l'assiette fiscale en réduisant les frais réglementaires pour tous les contribuables ontariens.

Élargissement du Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE)

  • Le POAFE est un programme sur demande soumis à un critère de revenu qui consiste à réduire les coûts d'électricité que paient les consommateurs les plus vulnérables et qui leur accorde un rabais directement sur leur facture. Il existe deux échelles, dont une constituée de crédits de base et un crédit amélioré pour les peuples autochtones ou les gens qui ont recours au chauffage électrique ou qui utilisent certains appareils médicaux qui consomment une quantité considérable d'électricité.
  • L'Ontario bonifie le POAFE à la hauteur de 50 pour cent, ce qui signifie que les consommateurs à faible revenu qui obtiennent le crédit le moins élevé bénéficieraient d'une augmentation de 30 $ à 45 $ par mois (ce qui équivaut à 540 $ par année, pour une augmentation de 180 $), alors que le crédit le plus bas selon l'échelle bonifiée passerait de 45 $ à 68 $ (816 $ par année, pour une augmentation de 276 $).
  • L'Ontario étudie la possibilité de qualifier automatiquement les consommateurs qui participent à d'autres programmes sociaux destinés aux gens à faible revenu dans la province.
  • La province s'apprête également à financer le POAFE à partir des revenus de la province pour ainsi réduire les frais réglementaires que versent tous les contribuables en Ontario.

Offrir un crédit de livraison sur les réserves aux Premières nations

  • En 2016, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) s'impliquait auprès des Premières nations, incluant les communautés éloignées, les distributeurs qui les desservent, ainsi que les groupes de consommateurs, comme le Low Income Energy Network.
  • Suite au processus d'engagement, la CEO a formulé les recommandations suivantes :
    • Éliminer le frais de livraison à tous les clients résidentiels des Premières nations vivant sur les réserves et éliminer le frais de service mensuel imposé aux clients de distributeurs autorisés qui imposent un tarif global. La CEO estime à 85 $ l'avantage mensuel moyen qu'en tireraient les clients résidentiels.
    • Qualifier automatiquement les clients résidentiels des Premières nations vivant sur les réserves (environ 21 500 clients).
    • Favoriser un échange accru d'information entre les distributeurs et les conseils de bande afin d'identifier tous les clients des Premières nations vivant sur les réserves.

La province s'apprête également à offrir le premier crédit à la livraison sur les réserves des Premières nations financé à partir de ses revenus.

Le gouvernement entend adopter une loi qui, si on l'adopte, permettra la mise en place de ces initiatives. De plus, le Fonds pour l'abordabilité sera mis sur pied en vertu d'un accord de paiement de transfert avec Hydro One. Ce fonds ne demande aucune modification aux lois.

Création du Fonds pour l'abordabilité

  • Le Fonds pour l'abordabilité viendra en aide aux clients d'électricité qui sont inadmissibles aux programmes de conservation pour les gens à faible revenu.
  • Ce fonds procurera aux EDL un outil de plus qui leur permettra de prêter main-forte aux gens dans le besoin. Les EDL utiliseront ce fonds pour aider les clients à accroître leur efficacité énergétique afin qu'ils parviennent ainsi à réduire leurs factures d'électricité à l'avenir.
  • La province collaborera avec Hydro One, en consultation avec les autres EDL, pour mettre sur pied une fiducie qui sera chargée d'administrer le Fonds pour l'abordabilité.
  • La province financera le Fonds pour l'abordabilité à partir de ses revenus.

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