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Refinancement du rajustement global

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Refinancement du rajustement global

ministère de l'Énergie

Le plan Électricité Prix Équitable de l'Ontario réduirait la facture d'électricité en moyenne de 25 pour cent pour tous les consommateurs résidentiels dans la province. De nombreuses petites entreprises et exploitations agricoles profiteraient également de l'initiative, qui apporterait un soulagement additionnel aux gens à faible revenu ou qui habitent dans les communautés rurales admissibles.

Des décennies de sous-investissement dans le réseau d'électricité de la part des gouvernements de toutes allégeances ont entraîné le besoin d'investir dans les installations de production, de transmission et de distribution. On a également pris la décision importante qui consiste à mettre fin à l'utilisation du charbon en Ontario afin de créer plutôt un approvisionnement propre et renouvelable. Entre 2005 et 2015, l'Ontario a investi au-delà de 50 milliards de dollars dans son réseau d'électricité, dont 35 milliards de dollars dans la production d'électricité pour se doter d'un système propre et fiable. Ces investissements sont financés en partie grâce au Rajustement global (GA).

Les producteurs d'électricité de la province sont, pour la plupart, liés par des contrats de 20 ans. Plusieurs de ces producteurs seront en mesure de poursuivre leurs activités au-delà de leur contrat, ce qui signifie que les actifs servant à la production d'électricité présenteront une durée utile continue et profiteront aux contribuables à venir en réduisant le besoin de financer le développement de nouveaux actifs à cette même fin.

On procède donc au refinancement d'une partie du RG dans le but d'alléger le fardeau actuel imposé aux contribuables et pour assurer un partage plus équitable des coûts. Le refinancement du RG aurait pour effet de réduire immédiatement et considérablement les tarifs en répartissant le coût des investissements dans l'électricité au cours de la durée de vie prévue de l'infrastructure qu'on a construite. Au cours des premières années, une partie des coûts correspondant au RG ferait l'objet d'un refinancement afin de réduire la pression chez les contribuables qui achètent à l'heure actuelle l'électricité. Les contribuables récupéreraient alors le coût du refinancement au cours des dernières années. En vertu des prévisions actuelles, la réduction immédiate du RG atteindrait en moyenne environ 2,5 milliards de dollars par année au cours des 10 premières années, alors que les coûts en intérêts ne dépasseraient pas le 1,4 milliard de dollars.

Le gouvernement entend adopter une loi qui, si adoptée, permettrait à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et à Ontario Power Generation (OPG) de collaborer au refinancement du RG sur une période plus longue.  La loi définirait également le rôle de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) en lien avec la proposition de financement. 

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