Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour réduire la facture d'électricité de 25 pour cent

Communiqué

L'Ontario adopte une loi pour réduire la facture d'électricité de 25 pour cent

Tous les consommateurs résidentiels réaliseront des économies importantes dès cet été

ministère de l'Énergie

L'Ontario a adopté aujourd'hui une loi qui permettra de réduire la facture d'électricité de tous les clients résidentiels de 25 pour cent en moyenne afin d'accorder un allègement important des tarifs et d'assurer une plus grande équité.

La Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables permettra de réduire la facture d'électricité de tous les consommateurs résidentiels, ainsi que celle d'un demi-million de petites entreprises et d'exploitations agricoles, dès cet été. Les Ontariens à faible revenu et les personnes qui habitent au sein des collectivités rurales et des collectivités du Nord admissibles bénéficieront de réductions encore plus importantes, pouvant atteindre de 40 à 50 pour cent. Dans le cadre du plan correspondant, les augmentations de tarifs seront maintenues au taux d'inflation pendant quatre ans.

Les mesures prises comprennent le rabais de huit pour cent adopté en janvier et reposent sur les initiatives qu'on a annoncées précédemment et qui visent à procéder à une baisse généralisée des tarifs sur toutes les factures d'électricité. Pris ensemble, les changements apportés représentent la plus importante réduction des tarifs d'électricité dans l'histoire de la province. Pour faciliter la concrétisation de ces économies immédiates, la Loi :

  • permet à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et à Ontario Power Generation (OPG) de collaborer pour répartir les coûts sur une période plus longue, ce qui garantit que les coûts liés à ces investissements sont répartis équitablement entre les contribuables actuels et futurs. Il s'agira de refinancer une partie du rajustement global, ce qui entraînera une réduction importante et immédiate des taux;
  • modifie et élargit le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) afin de bonifier les avantages correspondants et de veiller à ce que son financement soit pris en charge par le gouvernement plutôt que par les contribuables, permettant ainsi de réduire les coûts pour tous;
  • améliore le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées (PPTRRE) afin de réduire les frais de distribution payés par 800 000 clients environ et de transférer les coûts des contribuables à la province. Cette amélioration s'avérera bénéfique pour les clients des entreprises de distribution locales (EDL) qui offrent les tarifs de distribution les plus élevés. Les réductions entreront en vigueur le 1er juillet 2017;
  • offrira aux foyers des Premières Nations qui vivent sur les réserves et qui sont des clients de distributeurs autorisés un crédit de 100 pour cent de la ligne de livraison de leur facture d'électricité mensuelle à compter du 1er juillet 2017.

La baisse des coûts de l'électricité fait partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler l'économie et à améliorer la vie quotidienne de la population.

Faits en bref

  • Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables améliorera l’efficacité du secteur énergétique et modernisera le marché de l’électricité dans la province, s’appuyant sur la collaboration de la SIERE et de la CEO.
  • En avril 2017, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (ICI) a été étendue pour inclure les consommateurs d’électricité dans les secteurs manufacturier et serricole dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à 500 kW et inférieure à 1 MW.
  • Le 1er mai 2017, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a réduit les tarifs d’électricité partout dans la province, tenant compte du Plan pour des frais d’électricité équitables. Dès l’entrée en vigueur de la Loi, la CEO disposera d’un délai de 15 jours pour mettre à jour les tarifs afin de refléter les avantages du Plan pour des frais d’électricité équitables, offrant ainsi une réduction de 25 pour cent en moyenne à tous les ménages ainsi qu’à un demi-million de petites entreprises et exploitations agricoles. La sanction royale pourrait être programmée dès le 1er juin 2017.
  • La province a étendu le POAFE, offrant 50 pour cent de soutien additionnel sous forme de crédits mensuels aux personnes à faible revenu et permettant d’étendre l’admissibilité à certains consommateurs, et ce, depuis le 1er mai 2017.
  • De plus, la province met en place un Fonds pour des frais abordables qui sera accessible aux distributeurs d’électricité pour les clients qui n’ont pas droit aux programmes de conservation pour les gens à faible revenu et qui ne peuvent accroître leur efficacité énergétique sans une aide financière. Ce programme devrait être lancé cet été.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Glenn Thibeault

« Les économies qui seront réalisées dès cet été aideront à rendre la vie plus abordable, notamment en allégeant le fardeau qui pèse sur les plus vulnérables. Le Plan pour des frais d’électricité équitables réduit considérablement les tarifs pour toutes les familles de l’Ontario qui doivent payer l’électricité, et il procurera des tarifs plus équitables dans l’avenir. »

Glenn Thibeault

ministre de l’Énergie

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