Modification du règlement ontarien sur l'enregistrement des décès
TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario modifie le processus d'enregistrement des décès afin d'alléger le fardeau des familles qui doivent enregistrer le décès d'un être cher en l'absence de restes. La modification réglementaire a été annoncée plus tôt cette semaine lorsque le procureur général Doug Downey a présenté la Loi pour un système judiciaire plus efficace et plus solide.
Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs