Nouvelles : Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

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  • L'Ontario facilite la conduite des affaires pendant la COVID-19

    TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario aide les gens à mener leurs activités et à pratiquer l'isolement physique dans le nouveau contexte de la COVID-19. La province permet aux personnes morales de tenir des réunions virtuelles et de reporter certaines assemblées annuelles dans des circonstances précises. La province autorise également le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à accepter les copies de documents, les signatures électroniques de documents et le dépôt électronique de documents. Ces changements font partie de la Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l'Ontario.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • L'Ontario lance des consultations pour mettre à jour la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

    L'Ontario permet au gouvernement de travailler plus efficacement et de restaurer la confiance des consommateurs en réalisant un examen exhaustif de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Cet examen veillera à ce que les consommateurs soient protégés dans le cadre de leurs transactions de tous les jours — qu'il s'agisse de l'achat de vêtements dans un magasin ou de rénovations à leur domicile.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • L'Assemblée législative de l'Ontario adopte la Loi de 2020 sur la confiance envers les services immobiliers

    TORONTO — Hier, la Loi de 2020 sur la confiance envers les services immobiliers a été adoptée en troisième lecture par l'Assemblée législative de l'Ontario, et ce, à l'unanimité. Une fois entrée en vigueur, cette loi permettra de moderniser les règles applicables aux courtiers immobiliers et agents immobiliers agréés. L'Ontario continuera de consulter les consommateurs et le secteur de l'immobilier au cours des prochains mois, afin d'élaborer les règlements devant être mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Déclaration du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur l'amélioration des plaques d'immatriculation

    <<Le gouvernement de l'Ontario et 3M Canada travaillent en partenariat afin de régler les problèmes qui ont été soulevés concernant les nouvelles plaques d'immatriculation de l'Ontario. Nous prenons ces préoccupations très au sérieux et ensemble avons mis sur pied un plan visant à offrir une nouvelle plaque améliorée. 3M Canada fournit des matériaux à la province et des essais sont en cours de réalisation par la police les intervenants clés. On prévoit que la fabrication de ces nouvelles plaques améliorées commencera d'ici deux semaines, et elles seront distribuées peu de temps après. Nous sommes ravis d'être parvenus à trouver une solution à ce problème sans frais pour les contribuables de l'Ontario. Nous fournirons d'autres mises à jour au cours des prochaines jours pour informer les conducteurs de l'Ontario.>>

    Déclaration | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Déclaration du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur l'amélioration des plaques d'immatriculation

    « Nous avons entendu les préoccupations de la population de l'Ontario et les prenons très au sérieux. C'est pourquoi notre gouvernement continue de travailler avec la direction de l'entreprise 3M Canada afin de déterminer la voie à suivre. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une plaque d'immatriculation améliorée qui, selon l'engagement de l'entreprise, devrait être disponible dans moins de trois semaines. Les Ontariens et Ontariennes déjà en possession d'une nouvelle plaque d'immatriculation de l'Ontario recevront la version améliorée par courrier.

    Déclaration | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Olivia et Liam sont les prénoms de bébé les plus donnés en Ontario

    TORONTO — Avec neuf ans en tête du palmarès des prénoms de bébé de l'Ontario, Olivia pourrait être le prénom de la décennie. De janvier 2010 à décembre 2018, l'Ontario a enregistré plus de 8 300 bébés filles appelées Olivia. 

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Le gouvernement de l'Ontario entend restaurer la confiance chez les consommateurs

    TORONTO — Au cours des derniers mois, le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures visant à renforcer la protection et à améliorer les pratiques commerciales au profit de la population de l'Ontario - à la maison, en ligne et dans nos communautés.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Modification du règlement ontarien sur l'enregistrement des décès

    TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario modifie le processus d'enregistrement des décès afin d'alléger le fardeau des familles qui doivent enregistrer le décès d'un être cher en l'absence de restes. La modification réglementaire a été annoncée plus tôt cette semaine lorsque le procureur général Doug Downey a présenté la Loi pour un système judiciaire plus efficace et plus solide.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Le gouvernement de l'Ontario renforce la confiance à l'égard des services immobiliers

    TORONTO — Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi proposant des modifications à la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier qui, si l'Assemblée législative l'adopte, moderniserait les règles régissant les maisons de courtage, les courtiers et les agents immobiliers.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • L'Ontario soutient les héros militaires et leurs familles

    TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario facilite pour les héros militaires canadiens et leurs familles l'accès aux renseignements et aux services dont ils ont besoin pour se réinstaller dans la province.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Déclaration de la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs au sujet du rapport de la vérificatrice générale visant à renforcer les opérations chez Tarion

    TORONTO — Aujourd'hui, Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, a fait la déclaration suivante après avoir reçu le rapport de la vérificatrice générale sur la Tarion Warranty Corporation :

    Déclaration | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • Dans le cadre de la Stratégie relative aux données, l'Ontario publie son troisième document de travail portant sur un gouvernement meilleur et plus intelligent

    Le gouvernement de l'Ontario a publié son troisième et dernier document de travail dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie relative aux données de la province. Ce document, intitulé « Un gouvernement meilleur et plus intelligent  », porte sur la façon dont le gouvernement peut gérer et partager les données plus efficacement. Il explore également comment le gouvernement peut développer les compétences et le talent de son personnel dans le domaine des données afin qu'il puisse offrir de meilleurs services.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

  • L'Ontario renforce la transparence de Tarion Warranty Corporation

    TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures visant à renforcer la transparence de Tarion Warranty Corporation. Cette étape importante s'inscrit dans le cadre de son plan de transformation du Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario et d'amélioration de la protection des acheteurs et des propriétaires de logements neufs, annoncé plus tôt cette année.

    Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

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