Nouvelles : Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

L'Ontario adopte une loi visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs et l'accès équitable aux rapports de solvabilité.
3 mai 2018 14h00
L'Ontario a adopté une loi visant à faciliter l'accès des consommateurs aux renseignements sur la solvabilité et aux ascenseurs. Cette nouvelle loi permettra à l'Ontario d'être le précurseur mondial en matière de normes sur les délais de réparation des ascenseurs et de donner aux consommateurs ontariens les droits les plus stricts au Canada sur les renseignements détenus par les agences de renseignements sur le consommateur.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Nouvel emplacement pour le centre ServiceOntario de Kirkland Lake
3 mai 2018 11h00
Le lundi 30 avril, le centre ServiceOntario de Kirkland Lake est déménagé.

Bulletin | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Vous pouvez désormais renouveler votre carde sante de l'Ontario en ligne
1 mai 2018 13h00
Les citoyens de l'Ontario peuvent désormais renouveler leur carte Santé avec photo en ligne à ServiceOntario.ca/RenouvelerCartes.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Aider les propriétaires de condominiums à recharger leur véhicule électrique à la maison
23 avril 2018 09h00
À compter du 1^er mai 2018, de nouvelles modifications entreront en vigueur pour aider les personnes qui vivent en condominium à recharger leur véhicule électrique à la maison dans le cadre du plan de l'Ontario pour lutter contre le changement climatique.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario aide les nouveaux parents à préparer les études postsecondaires de leur enfant
14 avril 2018 09h30
L'Ontario facilite un peu la vie des nouveaux parents en devenant la première province à leur offrir un service de renvoi à l'épargne-études au moment où ils enregistrent leur nouveau-né et demandent un certificat de naissance et un numéro d'assurance sociale en son nom.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario continue de donner la priorité aux consommateurs
15 mars 2018 11h30
Lors de la Journée mondiale des droits des consommateurs, la province a réaffirmé sa volonté de protéger les consommateurs et de s'assurer que chaque personne en Ontario est au courant de ses droits.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario interdit la vente de porte-à-porte à compter du 1er mars
23 février 2018 10h00
À compter du 1^er mars 2018, l'Ontario interdira la vente de porte-à-porte non sollicitée de certains appareils ménagers dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les tactiques agressives et trompeuses utilisées pour leur faire signer un contrat chez eux.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario présente une mesure législative visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs et l'équité en matière de rapports de solvabilité
22 février 2018 13h30
L'Ontario a présenté aujourd'hui une mesure législative qui, si elle était adoptée, donnerait aux consommateurs un accès plus facile aux renseignements touchant leur solvabilité et améliorerait l'accès aux ascenseurs. La nouvelle loi ferait de l'Ontario la première administration au monde à établir des normes sur la durée des réparations d'ascenseurs. De plus, elle donnerait aux consommateurs ontariens les droits les plus solides au Canada quant aux données détenues par les agences de renseignements sur les consommateurs.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Mesures prises par l'Ontario pour accroître l'accès à des ascenseurs
25 janvier 2018 09h30
L'Ontario déploie plus d'efforts pour réduire les interruptions de service et accroître l'accès à des ascenseurs, tout en maintenant le solide dossier de sécurité de la province.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario interdit l'expiration des points de récompense
21 décembre 2017 09h00
L'Ontario protège les consommateurs contre la perte de leurs points de récompense uniquement en raison du temps écoulé depuis leur obtention. À compter du 1er janvier 2018, les consommateurs seront protégés contre la perte des points de récompense qu'ils accumulent en vue de les utiliser pour des achats de plus grande valeur. Ce changement sera rétroactif au 1er octobre 2016.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
De meilleures protections financières pour les consommateurs vulnérables
19 décembre 2017 10h00
L'Ontario protège les consommateurs vulnérables en réduisant les coûts d'emprunt et autres frais de services financiers parallèles, comme les prêts sur salaire.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Benjamin et Olivia sont en tête du palmarès des prénoms de bébé en Ontario
18 décembre 2017 06h30
Benjamin et Olivia sont en tête du palmarès des prénoms les plus populaires chez les garçons et les filles nés en Ontario. Liam passe en deuxième place après avoir été en tête du palmarès des prénoms masculins les plus populaires pendant cinq ans d'affilée, mais Olivia reste le prénom féminin le plus populaire depuis 2008.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario adopte une loi qui renforcera la protection des consommateurs qui font des achats importants
13 décembre 2017 12h09
L'Ontario a adopté aujourd'hui une loi qui renforcera la protection des consommateurs qui font des achats importants, comme l'achat de services de voyage, de billets de spectacle ou de biens immobiliers.

Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Un entrepreneur du sud-ouest de l'Ontario condamné à payer une amende pour pratiques déloyales et défaut de remboursement du dépôt de garantie
1 décembre 2017 11h00
Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation - Sheldon E. Benson et Benco Concrete Inc.

Lieu - Kitchener

Nouvelles judiciaires | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Déclaration de culpabilité d'un entrepreneur en électricité de Burlington pour pratique déloyale
17 novembre 2017 11h00
Le 17 novembre 2017 - Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Nouvelles judiciaires | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

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