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Renforcer la sécurité publique en Ontario

Bulletin archivé

Renforcer la sécurité publique en Ontario

Le gouvernement McGuinty renforce la sécurité des familles et des communautés

La province de l'Ontario renforce ses normes de sécurité technique grâce aux amendements proposés à la Loi sur les normes techniques et la sécurité.

Les amendements proposés, qui ont été soumis aujourd'hui, visent à améliorer la responsabilité et la transparence de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) et à renforcer davantage le système de sécurité technique de la province.

S'ils sont adoptés, les amendements proposés :

  • Demanderaient à la CNTS de nommer un Agent de risque et de sécurité principal pour fournir un examen indépendant de la CNTS et de produire un rapport annuel public sur la façon dont la CNTSremplit son mandat en matière de sécurité publique;
  • Établiraient un pouvoir législatif pour le ministre des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs, afin d'orienter la perspective stratégique de la CNTS, en émettant des directives en matière de politiques;
  • Donneraient au ministre des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs le pouvoir de nommer le président et le vice-président parmi les membres du Conseil d'administration de laCNTS;
  • Donneraient au vérificateur général l'accès aux livres comptables de la CNTS dans le cas ou celui-ci décide d'effectuer une vérification.

En novembre 2008, le Comité d'examen de la sécurité relative au propane de l'Ontario a émis 40 recommandations visant à améliorer la sécurité publique, la transparence et la responsabilité. Le gouvernement s'est engagé à mettre à exécution les 40 recommandations du Comité. Deux des propositions d'amendements législatifs annoncés aujourd'hui, répondraient aux recommandations faites par le Comité. Le reste des amendements proposés s'ajoutent aux recommandations faites par le Comité

Faits en bref

  • La CNTS a été créée en 1996 en tant que société sans but lucratif et elle régit et applique la sécurité publique dans cinq secteurs clés en Ontario - les articles rembourrés, les chaudières et les appareils sous pression, les mécaniciens d'exploitation, les attractions et les appareils de levage, et la sécurité des hydrocarbures.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Le système de sécurité technique de l'Ontario est parmi les meilleures au monde – mais, comme c'est le cas avec tout système, on peut le rendre encore meilleur. J'ai confiance à la capacité de la CNTS d'appliquer les normes de sécurité dans la province et je m'engage à travailler avec la CNTS afin d'assurer la sécurité de nos communautés et de nos familles. »

Harinder Takhar

ministre des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs

« En s'appuyant sur ses succès antérieurs, la CNTS continue d'accorder la priorité à la sécurité publique. Poursuivant sur sa lancée, notre organisation continuera de travailler en collaboration avec le ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs afin de renforcer davantage la sécurité publique en Ontario. »

Rudy Riedl

président du Conseil d'administration de la CNTS

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Sujets

Gouvernement Domicile et communauté Lois et sécurité