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Nouveaux règlements pour l'embauche de consultants

Communiqué archivé

Nouveaux règlements pour l'embauche de consultants

Le gouvernement McGuinty exige qu'on ait recours à un processus compétitif pour tous les contrats de consultant

De nouveaux règlements stricts régissant les contrats de consultant du gouvernement de l'Ontario ont été approuvés par le conseil des ministres de la province.

Ces nouveaux règlements, qui sont rétroactifs au 16 juin 2009, exigent que tous les contrats de consultant du gouvernement de l'Ontario soient assujettis à un processus d'embauche compétitif.

Des règlements plus stricts s'appliquent à tous les nouveaux contrats de consultant, quelle que soit leur valeur en dollars, et s'appliqueront à tous les ministères du gouvernement et aux organismes comme le Programme de cybersanté de l'Ontario, la Régie des alcools de l'Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, Ontario Power Generation, Hydro One et la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.  

Voici les points saillants des changements :

  • Tous les nouveaux contrats de consultant du gouvernement de l'Ontario doivent respecter un processus d'embauche compétitif, quelle que soit leur valeur en dollars.
  • Les consultants n'auront plus le droit de facturer les frais d'accueil, les frais de nourriture ou les frais accessoires.
  • Les conseillers en gestion et les consultants en technologie de l'information, en services techniques, en recherche et développement, en élaboration de politiques et en communications sont visés par les nouveaux règlements.

Le gouvernement continue de prendre des mesures qui ont permis de réduire le recours à des consultants au cours des dernières années.

Faits en bref

  • Le gouvernement a réduit ses dépenses concernant les consultants de plus de 40 p. 100 depuis 2001-2002.
  • Il faut avoir recours à un processus compétitif pour tous les contrats de consultant, quelle que soit leur valeur.

Ressources additionnelles

Citations

« Les contribuables méritent de savoir que leur argent est dépensé à bon escient. Les nouveaux règlements rendent les processus des ministères et organismes plus transparents et responsables. »

Harinder S. Takhar

ministre des Services gouvernementaux

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Sujets

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