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Procédure simplifiée pour les personnes qui veulent reprendre

Communiqué archivé

Procédure simplifiée pour les personnes qui veulent reprendre

Le gouvernement McGuinty réduit les formalités administratives

Le gouvernement de l'Ontario facilite la tâche aux femmes et aux hommes qui veulent reprendre légalement leur ancien nom de famille à la fin de leur mariage.

Par le passé, les personnes qui souhaitaient reprendre leur ancien nom de famille à la fin de leur mariage devaient présenter une demande dans les 90 jours et payer des frais de 25 $. Après ce délai, la procédure était encore plus longue, et les frais atteignaient 137 $. 

Une nouvelle disposition qui prend effet demain vient éliminer la limite de 90 jours et plafonne les frais à 25 $. C'est donc dire qu'il sera plus facile et moins coûteux de reprendre son ancien nom de famille.

La réduction des formalités administratives pour les gens de l'Ontario s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement McGuinty à faciliter l'accès aux services gouvernementaux pour les familles et les entreprises.

Faits en bref

  • Les modifications apportées à la Loi sur le changement de nom s'appliquent seulement à la suite d'un divorce, de l'annulation d'un mariage ou du décès du conjoint.
  • Les modifications sont sans effet sur les personnes qui ont adopté le nom de famille de leur conjoint après un mariage sans faire changer leur nom légalement.
  • Beaucoup de gens choisissent de ne pas faire changer leur nom légalement après leur mariage et adoptent simplement le nom de leur conjoint au moment du mariage ou l'ajoutent au leur, en utilisant ou non un trait d'union.
  • À compter du 1er janvier 2012, des modifications à la Loi sur les régimes de retraite et à la Loi sur le droit de la famille permettront aux couples d'évaluer et de partager plus facilement une pension en cas de rupture du mariage.

Ressources additionnelles

Citations

« Les formalités administratives sont la dernière chose dont les gens devraient avoir à se soucier quand ils vivent des moments difficiles. Nous sommes donc heureux de pouvoir faciliter la tâche aux gens en pareilles circonstances. »

Harinder Takhar

ministre des Services gouvernementaux

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