Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Rendre l'industrie du lobbyisme plus responsable

Communiqué archivé

Rendre l'industrie du lobbyisme plus responsable

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à assurer la transparence et la responsabilité

L'Ontario propose de renforcer la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour accroître la transparence et la responsabilité chez les lobbyistes, les membres du gouvernement et le grand public.

La loi actuelle énonce les exigences que doivent respecter les lobbyistes qui doivent s'enregistrer auprès du gouvernement provincial. Les modifications proposées apporteraient les améliorations suivantes à cette loi :

  • conférer au commissaire à l'intégrité davantage de pouvoirs en matière d'exécution, y compris l'habilité d'interdire à certaines personnes de mener des activités de lobbyisme
  • conférer au commissaire à l'intégrité de nouveaux pouvoirs en matière d'enquête, y compris l'habilité de contraindre certaines personnes à témoigner et d'obtenir des documents clés
  • obliger les lobbyistes à nommer les bureaux de députés provinciaux et de ministres spécifiques auprès desquels ils mènent des activités de lobbyisme
  • empêcher les lobbyistes d'accepter une rémunération additionnelle pour l'obtention du résultat privilégié
  • interdire aux lobbyistes de fournir des conseils rémunérés à un ministère tout en menant des activités de lobbyisme à propos de la même question
  • regrouper les organismes à but lucratif et à but non lucratif dans une même catégorie de « lobbyistes salariés », traiter les deux groupes de la même façon et accroître les activités de lobbyisme ciblées.

Le gouvernement proposera aussi des modifications à la Loi de 2002 sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte. Les membres du Conseil exécutif, les adjoints parlementaires et leur personnel divulguent déjà les renseignements sur leurs dépenses. Si elles sont adoptées, les modifications proposées obligeront les chefs des partis de l'opposition et leur personnel à publier les renseignements sur leurs propres dépenses. 

L'accroissement de la transparence et de la responsabilité au sein du gouvernement fait partie du plan du gouvernement McGuinty pour maintenir le cap dans le but d'éliminer le déficit et de renforcer l'économie. La prospérité économique protège les services que les familles ont le plus à cœur, soit les soins de santé et l'éducation.

Faits en bref

  • Ces modifications seront déposées lorsqu'une nouvelle session parlementaire débutera à l'automne.
  • Depuis 2004, l'Ontario a mis en �-uvre une série de mesures en vue d'assurer que les fonds des contribuables sont utilisés à bon escient, y compris la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public, la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
  • Le commissaire à l'intégrité est un agent de l'Assemblée législative qui est indépendant du gouvernement.

Ressources additionnelles

Citations

« Le fait de communiquer avec le gouvernement est tout à fait légitime, mais les Ontariennes et Ontariens ont le droit de savoir qui effectue cette communication et pour quelles raisons. Notre relation de travail étroite avec la commissaire à l'intégrité a mené à des discussions positives. Nous sommes heureux de déposer de nouvelles mesures législatives pour jeter davantage de lumière sur l'industrie du lobbyisme, promouvoir la transparence et la responsabilité au sein du gouvernement, et veiller à ce que les élus répondent de la façon dont ils dépensent les fonds des contribuables. »

Harinder Takhar

ministre des Services gouvernementaux

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Sujets

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