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Le gouvernement de l'Ontario améliore la sécurité relative au propane

Bulletin archivé

Le gouvernement de l'Ontario améliore la sécurité relative au propane

De nouvelles exigences renforcent la protection des familles et des entreprises ontariennes

L'Ontario met en place de nouvelles règles qui amélioreront la sécurité relative au propane et allégeront le fardeau imposé aux entreprises.

Le 1er janvier 2015, la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) mettra en œuvre les nouvelles exigences réglementaires régissant les installations de transfert du propane, dont les suivantes :

  • Passer des inspections annuelles à des inspections axées sur les risques, pour que les installations qui présentent les risques les plus élevés soient inspectées plus souvent que les installations à faible risque;
  • Permettre aux installations de choisir le cadre supérieur le plus approprié pour suivre la formation en matière de sécurité exigée du personnel chargé des opérations de transfert du propane.

De plus, le montant minimal de l'assurance obligatoire sera désormais fixé à 1 million de dollars pour les petites installations de transfert du propane, et à 5 millions de dollars pour les installations moyennes ou grandes. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Ces modifications sont fondées sur les conditions de délivrance de permis actuelles, y compris l'exigence relative à l'élaboration de plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) et à la mise à jour annuelle de ces plans.

La protection des consommateurs de l'Ontario fait partie du plan du gouvernement en matière d'économie. Ce plan en quatre volets fait progresser l'Ontario en investissant dans les talents et les compétences de la population, en bâtissant une nouvelle infrastructure publique, comme des routes et des transports en commun, en créant un contexte dynamique et propice à la réussite des entreprises, et en mettant sur pied un régime de retraite sûr pour donner à chacun les moyens de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • Toutes les installations de transfert de propane en Ontario sont tenues de présenter un PGRS à la CNTS.
  • L’Ontario compte environ 160 installations de propane de niveau 2 et 960 installations de niveau 1.
  • Les installations de propane de niveau 1 sont les petites installations qui ont une capacité de stockage stationnaire maximale de 18 927 litres et une capacité de stockage mobile sur place maximale de 1 892 litres.
  • Les installations de propane de niveau 2 sont celles qui ont une capacité de stockage stationnaire supérieure à 18 927 litres et une capacité de stockage mobile sur place supérieure à 1 892 litres.

Ressources additionnelles

Citations

« La priorité de notre gouvernement est de chercher constamment des moyens d’améliorer la sûreté et la sécurité des familles ontariennes. Grâce à ces règles renforcées, l’Ontario continuera d’être doté des normes de sécurité relative au propane les plus élevées au Canada, tout en veillant à favoriser un environnement propice aux affaires. »

L’honorable David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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