L'Ontario lance une consultation sur de nouveaux dispositifs de protection financière pour les consommateurs
La province passe en revue les services financiers parallèles et le recouvrement des créances
La province invite les Ontariens à lui faire part de leurs idées sur les moyens de protéger les consommateurs qui ont recours à des produits et des services financiers coûteux offerts en marge des systèmes de banques et de caisses populaires classiques.
Le gouvernement veut avoir l'opinion des citoyens sur des enjeux comme les prêts sur salaire, l'encaissement des chèques et les transferts d'argent, ainsi que sur les expériences des consommateurs avec les agences de recouvrement des créances. Il y a deux moyens de participer en ligne :
- Partagez votre opinion en répondant à notre sondage au Ontario.ca/protectionfinanciere
- Lisez le document de discussion intitulé Renforcement de la protection financière des consommateurs, et soumettez vos commentaires.
Ces consultations publiques permettront d'orienter les importants travaux en cours sur les modifications potentielles aux lois sur la protection des consommateurs, y compris la Loi concernant les prêts sur salaire, ainsi que la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette.
La protection des consommateurs ontariens est l'un des éléments du plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan en quatre volets comprend des investissements dans les talents et les compétences des gens, les investissements dans l'infrastructure les plus importants de l'histoire de l'Ontario, la création d'un climat d'affaires dynamique et innovateur qui permet aux entreprises de prospérer et l'établissement d'un régime d'épargne-retraite sûr.
Faits en bref
- Il y a en Ontario plus de 800 prêteurs sur salaire et courtiers en prêts titulaires d’un permis.
- Depuis 2008, le nombre de demandes de renseignement concernant les prêts sur le salaire n’a cessé d’augmenter, soit près de 500 en 2014.
- Le plus grand nombre d’appels reçus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernent le recouvrement des dettes.
- Apprenez-en plus sur le processus de consultation et les moyens de nous faire part de votre opinion. Consultez le Registre de la réglementation pour plus de renseignements.
Ressources additionnelles
Citations
« Notre gouvernement s’est engagé à protéger les consommateurs, et par le fait même, à protéger les Ontariens contre le cycle d’endettement. Nous encourageons tous les citoyens à participer à cette consultation afin que nous puissions mieux comprendre les besoins des Ontariens et renforcer les protections pour les consommateurs qui utilisent des services financiers parallèles ou qui luttent contre l’endettement. »