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L'Ontario lance une consultation pour renforcer la protection des consommateurs pour les conducteurs

Communiqué archivé

L'Ontario lance une consultation pour renforcer la protection des consommateurs pour les conducteurs

La province sollicite des commentaires sur le secteur du remorquage de l’entreposage des véhicules

La province invite les Ontariens à partager leurs expériences avec les services de remorquage et d'entreposage de véhicules, pour aider les automobilistes à prendre des décisions éclairées et mieux protéger les consommateurs. 

Le gouvernement sollicite les commentaires des automobilistes sur des questions telles que : 

  • les options de paiement disponibles lorsque vous avez besoin d'un remorquage;
  • les renseignements que les entreprises de remorquage et de l'entreposage des véhicules devraient inclure sur leurs factures;
  • la notification de l'emplacement de la fourrière où leur véhicules seront remorqués;
  • la transparence concernant les tarifs et autres renseignements, y compris si une entreprise de remorquage devrait dire aux consommateurs si elle se fait payer ou reçoit un incitatif pour remorquer leur voiture à une fourrière ou à un atelier mécanique en particulier.
Les consommateurs sont invités à partager leurs réflexions dans une enquête en ligne à Ontario.ca/enqueteremorquage.

Ces consultations publiques aideront à informer les importants travaux en cours sur des règlements proposés en vertu de la Loi sur la Protection des consommateurs et la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs. L'enquête complétera également les discussions en cours du gouvernement avec les secteurs du remorquage et de l'entreposage des véhicules. 

La protection des consommateurs de l'Ontario fait partie du plan économique du gouvernement de l'Ontario. Ce plan en quatre volets renforce l'Ontario en investissant dans les talents et les compétences, en bâtissant de nouvelles infrastructures publiques, comme les routes et les transports en commun, en créant un environnement dynamique et favorable à l'expansion des entreprises et en établissant un plan d'épargne retraite sûr pour donner à chacun les moyens de partir à la retraite.

Faits en bref

  • Il existe environ 1200 entreprises de remorquage, employant 3000 chauffeurs en Ontario.
  • Sur plus de 400 municipalités, 16 d’entre elles disposent actuellement de règlements d’émission de permis visant les entreprises de remorquage.
  • Une installation d’entreposage de véhicules est un emplacement (bâtisse, lot ou terrain) servant à conserver des véhicules après leur remorquage, à la suite d’un accident, d’une panne mécanique ou pour d’autres raisons.
  • Les nouvelles règles font partie du projet de loi 15, la Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d’assurance-automobile.
  • En savoir plus sur les consultations et comment partager vos commentaires. Consultez le Registre ontarien de la réglementation pour plus d’information.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s’efforce de protéger les automobilistes en panne, d’accroître la sécurité routière et de réduire la fraude en matière d’assurance automobile. Les consommateurs qui ont besoin d’un remorquage ou d’assistance routière en Ontario devraient avoir pleinement confiance que le service de remorquage qui leur porte assistance est digne de confiance, fera le travail en toute sécurité et traitera avec eux d’une manière honnête et équitable. Nous vous encourageons tous à participer à cette enquête, afin que nous puissions mieux comprendre les besoins des consommateurs. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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