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L'Ontario adopte une législation relative à Métis Nation of Ontario

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une législation relative à Métis Nation of Ontario

La province renforce les relations avec les partenaires autochtones

Hier, la Loi sur le Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario a été adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario, soutenue unanimement par tous les partis.

La loi reconnaît la nature démocratique unique de la Métis Nation of Ontario (MNO) et lui permet d'exercer ses activités de manière plus efficace en vertu des lois provinciales sur les personnes morales existantes. Par exemple, la loi favorisera la participation accrue des jeunes aux travaux du Secrétariat, en particulier les jeunes de moins de 18 ans, sans imposer les exigences habituelles de la loi sur les personnes morales qui s'appliquent aux directeurs. 

Le Secrétariat constitue l'organe corporatif et administratif de la MNO et se distingue des autres sociétés sans but lucratif de l'Ontario à plusieurs égards. Par exemple, la MNO élit démocratiquement ses directeurs ou conseillers dans le cadre d'une élection à l'échelle de la province. 

L'établissement de relations positives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis s'inscrit dans le plan du gouvernement pour favoriser l'essor de l'Ontario. Le plan en quatre volets prévoit des investissements dans les talents et les compétences des personnes, les investissements les plus importants de l'histoire de la province dans la construction d'infrastructures publiques, la création d'un environnement novateur et dynamique propice aux affaires et la mise en place d'un nouveau régime de retraite sûr.

Faits en bref

  • La Loi sur le Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario a été présentée à l’Assemblée législative le 2 décembre 2015.
  • La Métis Nation of Ontario est le principal partenaire de la province pour régler les questions touchant les Métis en Ontario.
  • La loi permettra à la structure du Secrétariat de la Métis Nation of Ontario de fonctionner plus efficacement en vertu de la Loi sur les personnes morales et de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
  • La Métis Nation of Ontario a participé activement au processus d’élaboration de la loi.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette loi aura un effet positif sur le fonctionnement du Secrétariat de la Métis Nation of Ontario. Je suis heureux que tous les partis aient pu collaborer au sein de l’Assemblée législative pour adopter cette loi rapidement. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« La Loi sur le Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario constitue un autre pas sur le chemin de la réconciliation. Cette loi découle des efforts de collaboration entre la Métis Nation of Ontario et le gouvernement de l’Ontario et témoigne de la volonté de notre gouvernement de répondre aux besoins de ses partenaires autochtones. »

David Zimmer

ministre des Affaires autochtones

« La Métis Nation of Ontario est très heureuse de voir que la Loi sur le Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario a été adoptée par le gouvernement de l’Ontario. Cette nouvelle loi est le résultat du travail collaboratif entre la MNO et le gouvernement de l’Ontario qui avait été proposé à la signature de l’Accord-cadre entre l’Ontario et Métis Nation of Ontario. Cette loi assurera la reconnaissance et le respect de la structure de gouvernance de la MNO en vertu des lois ontariennes et offre un excellent exemple de ce qui peut être accompli en travaillant ensemble. »

Gary Lipinski

président, Métis Nation of Ontario

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