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L'Ontario présente la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario (Métis Nation of Ontario)

Bulletin

L'Ontario présente la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario (Métis Nation of Ontario)

La Province renforcement les relations avec ses partenaires autochtones

L'Ontario a présenté la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario (Métis Nation of Ontario) à l'Assemblée législative.

Si elle est adoptée, la loi reconnaîtra la nature démocratique unique de la MNO et lui permettra de fonctionner plus efficacement dans le cadre de la loi actuelle sur les personnes morales. Par exemple, elle encouragera la participation accrue des jeunes aux travaux du Secrétariat, surtout ceux âgés de moins de 18 ans, sans imposer les exigences habituelles de la loi sur les personnes morales qui s'appliquent aux directeurs.

Le Secrétariat est l'organe corporatif et administratif de la Métis Nation of Ontario (MNO) et se distingue à bien des égards des autres personnes morales sans but lucratif de la province. Par exemple, la MNO emploie une pratique démocratique pour élire ses directeurs ou conseillers, c.-à-d. par des élections à la grandeur de la province.

L'établissement de relations positives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer l'Ontario. Ce plan à quatre volets inclut un investissement dans les talents et les compétences de la population, le plus grand investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, la création d'un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et l'établissement d'un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • La Métis Nation of Ontario est le principal partenaire autochtone de la province quand il s’agit de régler des questions touchant les Métis.
  • Si elle est adoptée, la loi permettra à la structure du Secrétariat de la Métis Nation of Ontario de fonctionner plus efficacement en vertu de la Loi sur les personnes morales et de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
  • La MNO a été activement consulté pendant le processus d’élaboration de la loi.

Ressources additionnelles

Citations

David Orazietti

« En 2014, le gouvernement s’est engagé à explorer la création d’une loi sur les personnes morales pour la Métis Nation of Ontario, et aujourd’hui, j’ai le plaisir de présenter la loi qui honore cet engagement. Cette loi aura un effet positif sur le fonctionnement du Secrétariat. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

David Zimmer

« Nos efforts collectifs pour produire cette loi illustre la volonté de notre gouvernement de répondre aux besoins de ses partenaires autochtones ainsi que notre engagement à renforcer et à améliorer nos relations avec la Métis Nation of Ontario. La Loi de 2015 sur le Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario (Métis Nation of Ontario) constitue un autre pas sur le chemin de la réconciliation. »

David Zimmer

ministre des affaires autochtones

« C’est une journée vraiment historique pour les Métis de l’Ontario. Il y a moins de vingt ans, nous luttions pour que nos communautés et notre structure unique de gouvernance soient reconnues dans la province. Maintenant, dans un esprit de vrai partenariat, nous voyons que le gouvernement de l’Ontario présente une loi avec tout notre soutien. La loi représente une vraie réconciliation avec la Métis Nation. »

Gary Lipinski

président, Métis Nation of Ontario

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