Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Connaissez vos droits avant d'adhérer à un centre de conditionnement physique

Communiqué archivé

Connaissez vos droits avant d'adhérer à un centre de conditionnement physique

Le gouvernement de l’Ontario offre des conseils aux consommateurs

Le début d'une nouvelle année est le moment idéal pour réaliser des objectifs de vie saine. C'est aussi la période où les Ontariens sont littéralement ensevelis sous les promotions à durée limitée pour des cours de mise en forme et d'adhésion à un centre de conditionnement physique.

Avant de signer un contrat, assurez-vous que le centre de conditionnement physique que vous choisissez correspond bien à vos attentes, en vérifiant :

  • que les heures d’ouverture et les horaires de cours vous conviennent;
  • que les entraîneurs et les employés sont compétents;
  • que les installations sont propres et pas surpeuplées.

Si vous êtes prêt à vous engager dans un contrat avec un centre de conditionnement physique, n’oubliez pas que vous avez des droits en tant que consommateur qui vous protègent en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.

Vous disposez d’une période de réflexion de 10 jours
Vous avez le droit d’annuler une adhésion dans les 10 jours suivant la réception d’une copie écrite de votre contrat. Vous n’avez pas à fournir une raison d’annuler. Tout ce que vous devez faire est de donner un avis au centre, de préférence par écrit. Cette période de réflexion de 10 jours permet d’essayer le centre pour voir s’il vous convient.

Vous avez la possibilité de payer mensuellement
Vous pouvez choisir de payer au mois au lieu de payer dès le départ pour l’année entière. L’entreprise peut vous facturer jusqu’à 25 pour cent de plus pour des paiements mensuels que le coût total de l’adhésion annuelle payée dès le départ. Par contre, les mensualités vous donnent de la souplesse et de la commodité.

Tous les contrats doivent se terminer après un an
Renseignez-vous sur la politique de renouvellement du centre et comment on vous contactera pour renouveler. Le centre de conditionnement physique doit vous envoyer un avis de renouvellement entre 30 et 90 jours avant l’expiration de votre contrat, indiquant toute modification apportée à votre nouveau contrat. Si vous avez reçu un avis de renouvellement et n’y répondez pas, le centre dispose du droit de renouveler votre adhésion et de vous facturer aux termes du contrat renouvelé.

La protection des consommateurs de l’Ontario s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Les contrats pour les centres de conditionnement physique, les cours d’arts martiaux, les cours de danse, etc., sont appelés services de perfectionnement personnel au titre de la Loi sur la protection du consommateur. Les règles s’appliquent lorsqu’un paiement à l’avance de plus de 50 $ est requis.
  • Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a traité plus de 710 plaintes et enquêtes en 2015, le plus souvent en matière d’annulation de contrats d’adhésion à des centres sportifs ou de mise en forme, de conflits en matière de facturation et à propos du délai de réflexion de 10 jours.

Ressources additionnelles

Citations

« Prendre la décision d’adhérer à un centre de conditionnement physique peut être déplaisant quand vous vous sentez obligé de vous inscrire avant la fin d’une promotion. Protection du consommateur de l’Ontario offre des ressources pour vous assurer que vous posez les bonnes questions et pour vous informer sur vos droits en tant que consommateur. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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