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L'Ontario introduit un nouveau permis de stationnement accessible

Communiqué archivé

L'Ontario introduit un nouveau permis de stationnement accessible

Des caractéristiques de sécurité et des exigences d’identification rehaussées réduiront les abus

L'Ontario introduit un nouveau permis de stationnement accessible, conçu pour accroître la sécurité et éviter les abus.

À compter de cette semaine, ServiceOntario émettra des permis de stationnement accessible avec des caractéristiques de sécurité améliorées qui les rendent plus faciles à vérifier et plus difficiles à reproduire. Ces modifications s’appliquent aux nouveaux permis seulement.

Les changements incluent :

  • des codes-barres lisibles à la machine, des marquages en relief et des numéros de série afin de confirmer qu’un permis est authentique.
  • Les permis ne seront plus plastifiés, car cela nuit à la capacité de vérifier leurs caractéristiques de sécurité. Si un client plastifie son nouveau permis, ce dernier ne sera plus valide.
  • Une personne qui fait une demande au nom de quelqu’un d’autre devra présenter une lettre d’autorisation ou une procuration.
  • Les demandeurs doivent présenter une pièce d’identité qui inclut leur nom légal, leur date de naissance et leur signature, comme un permis de conduire ou un passeport.

Ces améliorations contribueront à réduire l’utilisation abusive des permis, faisant en sorte que les places de stationnement accessibles soient accessibles à ceux qui en ont besoin.

L’amélioration de l’accessibilité fait partie du plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d’épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Les permis actuels demeurent valides et n’ont pas à être émis de nouveau. Les critères médicaux menant au droit de recevoir un permis demeurent inchangés.
  • Près de 700 000 permis sont actuellement en circulation. Plus de 194 000 permis ont été délivrés entre avril 2014 et mars 2015.
  • Le permis de stationnement accessible est délivré à une personne, et n’est pas associé à un véhicule. Il est utilisable uniquement quand la personne à qui il a été délivré utilise son véhicule.
  • Les règles de stationnement accessible sont appliquées par la police et les autres organismes d’application de la loi.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les permis de stationnement accessible sont d’une importance capitale pour personnes aux prises avec un handicap. Un permis plus sûr contribuera à éliminer les abus et à assurer que les espaces sont davantage accessibles à ceux qui en ont besoin. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« Les nouvelles exigences d’identification de l’Ontario représentent un bon équilibre entre la vérification de la nécessité pour une personne de disposer d’une place de stationnement accessible et de confirmer son identité, tout en garantissant la facilité d’accès à un service essentiel. Il s’agit d’une bonne amélioration qui aidera les personnes aux prises avec un handicap. »

Andria Spindel, présidente et chef de la direction

La Marche des Dix Sous du Canada

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