Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Nouveau permis de stationnement accessible

Document d'information archivé

Nouveau permis de stationnement accessible

ServiceOntario met en place un nouveau permis de stationnement accessible pour aider à prévenir les abus. Le nouveau permis est plus facile à vérifier et plus difficile à reproduire, ce qui permettra d’assurer que les places de stationnement accessibles sont utilisées uniquement par ceux qui ont un permis valide. Ces modifications s’appliquent aux nouveaux permis seulement.

Nouvelles caractéristiques de sécurité
Les nouvelles améliorations sont, notamment :

  • un numéro de série pour resserrer le contrôle sur tous les stocks de permis;
  • un marquage invisible à la copie afin d’éviter sa reproduction;
  • du papier au fort grammage pour améliorer la durabilité;
  • des régions à la surface en relief afin d’éliminer la dup
  • lication non autorisée


Quelles sont les exigences d’identification pour obtenir un permis de stationnement accessible?
Votre pièce d’identité doit montrer votre nom légal, votre date de naissance et comporter votre signature. Par exemple, un permis de conduire ou un passeport répond aux trois critères. Si vous n’avez pas l’un de ces documents, vous pouvez utiliser plusieurs pièces d’identité comme votre certificat de naissance et votre carte Santé avec photo.

Voyez une liste complète des pièces d’identité acceptées.

Qui peut obtenir un permis?
Seules les personnes avec des problèmes de santé certains et vérifiés peuvent obtenir un permis. Seul un professionnel de la santé qualifié et réglementé peut confirmer un problème de santé.

Voyez une liste complète des problèmes de santé.

Qui peut certifier mon état de santé?
Les professionnels de la santé réglementés suivants peuvent attester de votre problème de santé :

  • médecin;
  • chiropraticien;
  • personnel infirmier praticien autorisé (catégorie spécialisée);
  • physiothérapeute;
  • ergothérapeute;
  • podologue;
  • podiatre.

Y a-t-il des frais?
Il n’y a pas de frais pour obtenir un permis de stationnement accessible.

Une personne peut-elle faire cette demande au nom de quelqu’un d’autre?
Oui, en autant que la personne qui fait la demande a signé le formulaire de demande et fourni les documents d’identité requis.

Si une autre personne a signé la demande en votre nom, un document de procuration doit être fourni ou tout autre document de nature judiciaire qui l’autorise à agir en votre nom.

Si vous avez signé le formulaire de demande, une lettre d’autorisation est suffisante. Voici quelques conseils pour la rédaction de votre lettre d’autorisation :

  • La lettre doit comporter votre nom et celui de la personne qui effectue la demande en votre nom
  • Elle doit être signée par vous et par votre représentant (originaux seulement)
  • La lettre doit indiquer la date à laquelle vous avez donné votre consentement
  • Les renseignements dans la lettre doivent s’accorder avec ceux apparaissant au formulaire de demande (s’ils sont différents, la demande ne sera pas traitée)
  • Votre représentant doit présenter une pièce d’identité valide en plus de vos pièces d’identité

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Conduite et routes Gouvernement