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La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario

Communiqué archivé

La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario

L’Ontario prend des mesures pour créer un climat d’affaires plus favorable

L'Ontario a établi un nouveau Conseil consultatif en matière de droit des affaires. Ce dernier fera des recommandations pour réformer les lois pour qu'elles soient sensibles à l'évolution des priorités du monde des affaires et pour soutenir une économie prospère. 

Le Conseil consultatif est composé de professionnels qui ont démontré leurs compétences en droit commercial et des sociétés, et qui possèdent une solide connaissance des défis et occasions auxquels font face les entreprises de la province. Mme Carol Hansell a été nommée présidente et M. E. Patrick Shea occupera le poste de vice-président.

Le Conseil recommandera des changements au droit commercial et des sociétés pour renforcer l'avantage concurrentiel de l'Ontario dans l'économie mondiale, solidifier la position de l'Ontario comme une juridiction de choix pour les entreprises, encourager l'innovation et l'investissement et soutenir un cadre réglementaire réactif et souple.

L'actualisation des lois des affaires s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • La présidente et le vice-président sont nommés pour un mandat pouvant atteindre trois ans.
  • Les membres du Conseil consultatif en matière de droit des affaires sont mandatés pour une période initiale de 18 mois. Leur mandat peut être par la suite prolongé pour atteindre trois ans au total.
  • Le Conseil consultatif a été créé suite aux recommandations faites à la province par le Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires, un groupe composé d’experts en droit commercial et des sociétés, qui a produit un rapport au gouvernement en juin 2015. Le rapport appelle à l’examen et à l’actualisation continue des lois sur les entreprises et les opérations commerciales en Ontario, une tâche maintenant dévolue au nouveau Conseil consultatif.
  • L'Initiative pour la croissance des entreprises, annoncée récemment par la province, contribue à la croissance de l’économie et à créer des emplois, en favorisant une économie axée sur l’innovation, en aidant les petites entreprises à croître et en actualisant la réglementation pour les entreprises.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s’efforce de créer un environnement où les entreprises peuvent prospérer, tout en s’assurant que les consommateurs de l’Ontario sont protégés. Je suis confiant que l’expertise de Mme Hansell en matière de conseils juridiques et de gouvernance aux conseils d’administration et aux actionnaires et que son intérêt à promouvoir la réforme réglementaire permettra de guider nos efforts visant à actualiser les lois de l’Ontario. Le Conseil consultatif, sous la direction de Mme Hansell, aidera à réaffirmer notre province comme endroit où les entreprises veulent s’installer et rester à long terme. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« Je suis heureux d’avoir l’occasion de servir le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de ce projet. Des lois modernes aident les organisations à prospérer. J’ai hâte de diriger le Conseil consultatif et de formuler des recommandations qui aideront à actualiser le cadre du droit des affaires dans la province. »

Carol Hansell

présidente du Conseil consultatif

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