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Le nouvel Office ontarien des services funéraires va réglementer et surveiller les secteurs des funérailles et des cimetières

Bulletin archivé

Le nouvel Office ontarien des services funéraires va réglementer et surveiller les secteurs des funérailles et des cimetières

La province va améliorer les services pour les familles endeuillées

À compter du 1er avril 2016, le nouvel Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement) va réglementer et surveiller les secteurs des funérailles, du transfert des dépouilles, des cimetières et des crématoriums, en vue d'assurer que les familles endeuillées reçoivent les meilleurs services possibles durant cette période éprouvante.

Créé comme une autorité administrative déléguée (AAD) autofinancée et indépendante, l'Office :

  • offrira la commodité d'un seul point de contact pour les secteurs des funérailles, des cimetières et des crématoriums;
  • inspectera et octroiera des permis pour les entreprises funéraires, les services de transfert qui offrent des services funéraires au public et les cimetières et crématoriums;
  • veillera à ce que la prestation des services et la mise en application soient plus efficaces.

Le gouvernement continuera à gérer les lieux de sépulture, des fermetures de cimetière et les cimetières abandonnés. Il sera aussi responsable de la surveillance du nouvel Office.

Le modèle de l'autorité administrative déléguée a une longue feuille de route comme moyen efficace et rentable de prestation des programmes de réglementation. Les AAD aident également à améliorer les résultats des programmes, notamment en matière de protection du consommateur et de sécurité publique.

Faits en bref

  • L’Ontario compte plus de 5100 cimetières enregistrés, environ 2400 exploitants de cimetière agréés, 2000 directeurs de salon funéraire agréés, et plus de 600 salons funéraires et services de transfert agréés qui offrent des services funéraires au public.
  • Plus de 90 000 décès surviennent chaque année en Ontario.
  • L’Office ontarien des services funéraires (English only) est situé au 100, avenue Sheppard Est, Bureau 505, à Toronto.
  • À compter du 1er avril 2016, avec l’abrogation de la Loi sur le Conseil des services funéraires, le Conseil des services funéraires (CSF) n’assurera plus de services aux professionnels des funérailles ou au public, une responsabilité qu’elle assume depuis 1914.
  • Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a une expérience avérée de prestation efficace de programmes à l’aide du modèle des AAD, et est responsable d’un certain nombre d’autres autorités administratives, y compris dans les secteurs du voyage, du cinéma, de l’immobilier et de l’automobile.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Le décès d’un être cher, que ce soit un ami, une connaissance ou un membre de la famille, amène une période difficile et émotionnelle. L’Office ontarien des services funéraires assurera que les Ontariens reçoivent des services de la part de personnes qualifiées, qui observent des normes élevées de professionnalisme et d’éthique. De cette façon, le secteur pourra mieux répondre aux besoins des familles endeuillées. Je tiens à remercier le Conseil des Services funéraires et l’Unité de la réglementation des cimetières et des crématoires pour l’excellent travail accompli pour soutenir tant le public que les secteurs des funérailles, des services de transfert, des cimetières et des crématoriums. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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