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Membres du nouveau conseil consultatif en matière de droit des affaires de l'Ontario

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Membres du nouveau conseil consultatif en matière de droit des affaires de l'Ontario

La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario

Présidente - Carol Hansell (associée principale, Hansell LLP) 

Carol Hansell est fondatrice et associée principale du cabinet Hansell LLP, un cabinet indépendant qui se consacre à conseiller les conseils d'administration, les équipes de direction, les actionnaires institutionnels et les organismes de réglementation en ce qui a trait aux défis en matière de droit et de gouvernance. 

Exerçant le droit depuis plus de 25 ans, Mme Hansell a siégé au conseil d'entreprises et d'organismes de nombreux secteurs : sociétés ouvertes, sociétés d'État, établissements de soins de santé, organismes sans but lucratif et organisme de promotion des arts. Elle siège actuellement au conseil de Munich Reinsurance Company of Canada, de l'Institut mondial de gestion des risques du secteur financier, et de l'International Corporate Governance Network. Elle a également été membre du conseil de la Banque du Canada, de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, du Toronto East General Hospital et de la Fondation SickKids, entre autres. 

Elle a obtenu le titre de Fellow de l'Institut des administrateurs de sociétés en 2013 et reçu, en 2015, le prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations dans le domaine des relations avec les investisseurs. Mme Hansell est une fiduciaire fondatrice et Fellow de l'American College of Governance Counsel. 

En plus de son service au conseil d'administration, Mme Hansell a été engagée dans la formation sur la gouvernance et le leadership tout au long de sa carrière. Elle est la seule étrangère à siéger à titre de présidente au conseil du Corporate Governance Committee de l'Association du Barreau américain (section droit des affaires) et continue de siéger à titre de conseillère spéciale canadienne au Corporate Laws Committee de l'ABA. Elle a également enseigné à plus de 5000 directeurs dans le programme de formation ICD-Rotman Directors Education Program, offert à Toronto et à Vancouver. Mme Hansel a été membre du Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. 

Vice-président - E. Patrick Shea (associé, Gowling WLG (Canada) LLP) 

E. Patrick Shea est un associé au bureau de Toronto de Gowling WLG, qui exerce dans le domaine du droit commercial, avec un accent sur les domaines de la faillite et de l'insolvabilité. Spécialiste certifié en droit des faillites et de l'insolvabilité, M. Shea a agi pour une variété de clients, y compris en restructuration et insolvabilité de grandes et petites entreprises dans les secteurs du divertissement, du commerce de détail, de l'automobile, du transport aérien, des aliments et des boissons. Il a travaillé avec Justice Canada dans le cadre de modifications à la Loi canadienne sur l'insolvabilité, pour le gouvernement de la Jamaïque et la Banque interaméricaine de développement dans le cadre de l'adoption par la Jamaïque, d'une nouvelle législation sur l'insolvabilité. 

M. Shea est membre du comité de direction de la Section droit de l'insolvabilité de l'Association du Barreau de l'Ontario. Il a agi à titre d'ancien président de la Section nationale du droit de la faillite de l'insolvabilité et de la restructuration de l'Association du Barreau canadien (ABC) et est actuellement membre du comité de direction du conseil des sections nationales et du Comité de la législation et de la réforme du droit de l'ABC. 

M. Shea a siégé au conseil d'administration St. John's Ambulance Council for Ontario et est actuellement le vice-président de la St. John Canada Foundation. Il est aussi un administrateur et dirigeant d'une fondation à but non lucratif créée pour prendre en charge les Rangers canadiens et les Rangers juniors canadiens en Ontario. En 2015, il a reçu la médaille du Barreau du Haut-Canada pour son travail visant à immortaliser les stagiaires du Barreau morts au combat pendant la Première Guerre mondiale. 


Membres du conseil consultatif en matière de droit des affaires 

Jennifer Babe (associée, Miller Thomson S. E. N. C. R. L. , s. r. l. ) 

Mme Babe exerce surtout le droit commercial, et plus particulièrement les opérations garanties, l'établissement de garanties sur les ventes et les locations à long terme de produits importants ainsi que l'achat d'entreprises, d'éléments d'actif et d'actions. Jennifer connaît particulièrement les lois sur les biens meubles, notamment la Loi sur les sûretés mobilières. Elle est membre active du Comité de la section de la Loi sur les sûretés mobilières de la section Droit des affaires à l'Association du Barreau de l'Ontario. Mme Babe est Fellow de l'American College of Commercial Finance Lawyers, ancienne présidente de la Section nationale Droit des affaires de l'ABC, ancienne présidente du Comité de stratégie de droit commercial de la Conférence pour l'harmonisation de lois au Canada. Elle est également l'auteure de Sale of a Business et co-auteure de Creditors' Remedies in Ontario. Mme Babe a été membre du Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. 

Andy Chan (associé, Miller Thomson LLP et associé directeur du bureau de Markham)

La pratique spécialisée transfrontalière mondiale de M. Chan comprend la consultation aux clients nationaux et internationaux sur le droit des sociétés, les fusions et les acquisitions, les investissements, les montages et les financements. Il est aussi coprésident de International Business Transactions Group et président national du cabinet de l'Asie. Lauréat de la médaille de Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, il a été également nommé Leading Canadian Corporate Lawyers to Watch par la revue Lexpert et est un ancien lauréat du Lexpert Rising Star Award - Top Canadian Lawyers under 40. La pratique de M. Chan comprend le droit des affaires et les questions réglementaires connexes, les services financiers et l'immigration de gens d'affaires stratégique dans une variété de secteurs, y compris la fabrication, les ressources naturelles, l'agroentreprise et l'alimentation, les soins de santé, la technologie et l'assurance. Au début de sa carrière, M. Chan a pratiqué comme plaideur en litige commercial. 

Doug Downey (associé, Lewis, Downey, Tornosky, Lassaline & Timpano)

M. Downey est désigné à titre de spécialiste du droit de l'immobilier par le Barreau du Haut-Canada. Il a été trésorier (2010-2014) et secrétaire (2009-2010) de l'Association du Barreau de l'Ontario. Il a été professeur au Georgian College de l'Université Laurentienne et a donné, au Barreau, le cours de droit immobilier. M. Downey est actuellement l'hôte de Politically Speaking, Orillia, une émission d'actualités à Rogers TV. Il est chargé de l'élaboration du programme d'exercice du droit (Law Practice Program) (solution de rechange au stage d'avocat) de l'Association du Barreau de l'Ontario dans le cadre d'une alliance stratégique avec l'Université Ryerson. À la demande du trésorier du Barreau, il a siégé au comité des services de bibliothèque et de soutien à l'information, qui élaborait des recommandations. M. Downey a été membre du Comité d'experts sur la réglementation des inspecteurs d'habitations et du Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. 

John Ground, C. R. (J. D. Ground Commercial Resolutions Inc. )

M. Ground est arbitre et médiateur chez Amicus Chambers. Sa pratique se concentre sur les questions commerciales et d'entreprise. Il a été nommé à la Cour supérieure de l'Ontario en 1991, où il a passé la moitié son temps à présider aux procès au rôle commercial et pendant un certain temps a été le juge responsable du rôle commercial. Il entre à la magistrature après plus de 30 ans chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP, où il a pratiqué le droit des sociétés et le droit commercial et a été membre du Comité directeur de la firme. M. Ground était un conseiller du Barreau du Haut-Canada de 1975 à 1991 et a servi comme président du comité des finances, du comité de la formation juridique, du comité de la conduite professionnelle et du comité des admissions et a été président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il est actuellement conseiller à vie. Il a été membre de l'exécutif de l'ABC - Ontario et du conseil national de l'Association du Barreau canadien. De 1989 à 1994, il a été membre du conseil consultatif de la Commission de réforme du droit de l'Ontario et membre du conseil consultatif sur la vente à terme de marchandises de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, de 1979 à 1983. 

Andrea Johnson (associée, Dentons LLP)

La pratique de Mme Johnson met l'accent sur le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, particulièrement sur la technologie et les nouvelles entreprises en croissance. Elle possède une vaste expérience dans les domaines des capitaux d'investissement et de capital de risque, et a agi comme avocate principale sur plusieurs des plus grands financements de capital de risque au Canada. Mme Johnson conseille également des sociétés cotées à la bourse de Toronto sur les premiers appels publics à l'épargne (PAPE), les financements, les fusions et acquisitions, la rémunération à base d'actions et la gouvernance d'entreprise. Mme Johnson a été reconnue par The Legal 500 Canada dans le domaine du droit des sociétés et des fusions et acquisitions (2015), par Best Lawyers® in Canada 2015 comme l'une des principales avocates au Canada dans les domaines du droit des sociétés (2010-2015), du droit des valeurs mobilières et droit des technologies (2014, 2015) et nommée l'une des Top 25 People of Ottawa par Ottawa Life Magazine. 

Sheila Murray (présidente, CI Financial Corp)

Mme Murray a récemment été nommée présidente de CI Financial Corp. Elle a été auparavant vice-présidente directrice, chef du contentieux et secrétaire du conseil de CI Financial depuis 2008. À ce titre, elle a fourni des conseils en matière de stratégie, de réglementation des valeurs mobilières et de gouvernance à la société et au conseil d'administration de celle-ci. Mme Murray s'est jointe à CI en 2008 après une carrière de 25 ans au sein du cabinet Blake, Cassel's and Graydon LLP où elle a exercé le droit des valeurs mobilières, en particulier dans les domaines des fusions et acquisitions, du financement des sociétés et de la restructuration d'entreprise. Elle a été membre du Comité consultatif des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et faisait partie de l'équipe des associés de Blakes qui conseillait les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens au moment de la reformulation des règlements relatifs aux valeurs mobilières et de la rédaction de nouvelles règles et de nouvelles politiques. Elle enseigne actuellement la réglementation des valeurs mobilières et le financement des sociétés dans le cadre du programme Global Professional LLM in Business Law de l'Université de Toronto. Mme Murray a été membre du Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. 

Arlene O'Neill (associée, Gardiner Roberts LLP)

Mme O'Neill possède une expertise en droit des sociétés et commercial, en particulier sur les entreprises et les actifs en technologie, y compris le logiciel, les médias et les technologies vertes. Alors qu'elle conserve une pratique variée en droit commercial, elle a mis l'accent sur les fusions et acquisitions et le droit des technologies. Mme O'Neill est l'ancienne présidente de la direction de la section Droit des affaires de l'Association du Barreau de l'Ontario. Elle connaît bien avec le droit fiscal et de la technologie et représente des entreprises publiques et privées, des sociétés de capital de risque et de grandes organisations en matière de gouvernance et d'enjeux des conseils d'administration, des non-résidents qui souhaitent établir des entreprises au Canada et des sociétés canadiennes qui souhaitent structurer leurs opérations nationales et internationales. 

Rob Scavone (avocat, McMillan LLP)

M. Scavone pratique le droit des affaires et des services financiers au sein du groupe de Services financiers et est le coprésident de son comité de titrisation, de structuration et d'instruments dérivés. Il conseille les grandes entreprises, les institutions financières, les compagnies minières, les courtiers en valeurs mobilières et les organismes gouvernementaux sur les financements structurés, les instruments dérivés, la titrisation, le financement par emprunt garanti, le financement des infrastructures en PPP et le droit des sûretés mobilières, en plus des affaires commerciales générales. En tant que membre du comité d'avis du cabinet, il fournit des opinions sur des questions juridiques complexes et inédites. M. Scavone a été un conseiller clé sur l'élaboration de la Loi de 2006 sur le transfert des valeurs mobilières de l'Ontario et est une autorité reconnue sur la réforme de la Loi des transferts de valeurs mobilières. Il est également un membre actif du Comité du droit des sûretés mobilières de la section du droit commercial de l'Association du Barreau de l'Ontario. 


Peter Viitre (associé, Sotos LLP)

M. Viitre est un avocat en droit des sociétés et commercial, avec une expertise appréciable tant droit des franchises et en fusions et acquisitions. Depuis plus de 20 ans, M. Viitre a conseillé des clients nationaux et internationaux sur les questions liées à l'expansion de leur entreprise par le biais du franchisage et d'autres moyens et sur l'achat et la vente d'entreprises œuvrant dans les domaines du franchisage, de la distribution, de la fabrication et des services financiers, entre autres. Il est le secrétaire de la section Droit des franchises de l'Association du Barreau de l'Ontario et membre du comité juridique/législatif de l'International Franchise Association Il est également actif dans le Forum de l'ABA sur le franchisage et l'Association canadienne de la franchise. M. Viitre a récemment été reconnu comme Best Lawyers® 2015 Franchise Lawyer of the Year pour Toronto et est classé dans Chambers Canada, Lexpert et le International Who's Who of Franchise Lawyers 2015 comme un des meilleurs avocats en droit des franchises. 

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