Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Responsabilités et structure du nouvel Office ontarien des services funéraires

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Responsabilités et structure du nouvel Office ontarien des services funéraires

L'Office ontarien des services funéraires a été créé par le gouvernement de l'Ontario pour surveiller les secteurs des funérailles, des services de transfert, des cimetières et des crématoriums. 

À compter du 1er avril 2016, l'Office administrera les dispositions de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation qui se rapportent aux services de funérailles et de transfert, une responsabilité qui était auparavant celle du Conseil des Services funéraires (CSF). Ce changement complétera le passage à un seul organisme de réglementation de ces secteurs. Le transfert de la responsabilité pour les cimetières et les crématoriums a eu lieu le 16 janvier 2016.

Le gouvernement demeure responsable des sites d'inhumation (y compris les lieux de sépulture des premiers Européens et des peuples autochtones), des sépultures de guerre, des fermetures de cimetière et des cimetières abandonnés et fournira la surveillance du nouvel Office.

Fonctions de l'Office ontarien des services funéraires

L'Office ontarien des services funéraires :

  • offrira la commodité d'un seul point de contact pour les secteurs des funérailles, des cimetières et des crématoriums;
  • inspectera et octroiera des permis pour les entreprises funéraires, les services de transfert, les cimetières et crématoriums et les personnes qui travaillent dans ces secteurs (avant l'Office, ces secteurs avaient été agréés et inspectés par deux organismes de réglementation différents - le Conseil des Services funéraires et l'Unité de la réglementation des cimetières et des crématoires);
  • veillera à ce que la prestation des services et la mise en application soient plus efficaces.

Les intervenants des secteurs des funérailles, des services de transfert, des cimetières et des crématoriums, des organisations religieuses, des organismes municipaux et les autres intervenants ont été consultés sur la mise en place de l'Office.

Structure de l'Office

L'Office ontarien des services funéraires a un registraire et 16 fonctionnaires. Il est organisé en deux unités - l'octroi de permis, la formation et la sensibilisation, et la conformité. Le rôle, les responsabilités et les tâches du registraire sont énoncées dans la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation.

Les trois comités consultatifs d'intervenants de l'Office fourniront des conseils d'experts au registraire et au Conseil d'administration sur les enjeux des secteurs et sur les questions de foi en ce qui concerne le secteur du deuil :

  • Comité consultatif sur les services de funéraires et de transfert
  • Comité consultatif municipal pour les cimetières et les crématoriums
  • Comité consultatif confessionnel                                                                               

Avantages des autorités administratives déléguées

Le gouvernement de l'Ontario supervise actuellement 10 autorités administratives à but non lucratif qui offrent des programmes de réglementation dans des secteurs comme l'immobilier, la sécurité électrique et le voyage. Six des autorités, y compris l'Office, sont des autorités administratives déléguées (AAD) autorisées en vertu de Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs. Le modèle de l'autorité administrative déléguée a une longue feuille de route comme moyen efficace et rentable de prestation des programmes de réglementation. Les AAD aident également à améliorer les résultats des programmes, notamment en matière de protection du consommateur et de sécurité publique. L'expérience montre que les AAD :

  • réduisent les coûts pour le gouvernement et sont entièrement financées par les taxes et autres redevances perçues du secteur réglementé;
  • permettent la prise de décisions financières et opérationnelles indépendante par un Conseil d'administration indépendant, ce qui se traduit par une plus grande souplesse;
  • renforcent les liens avec l'industrie;
  • améliorent les résultats de la réglementation en permettant des inspections plus stratégiquement ciblées et spécifiques au secteur;
  • renforcent l'engagement de l'industrie et des consommateurs.

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