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L'Ontario sollicite des commentaires concernant des taux réduits pour les prêts sur salaire

Communiqué archivé

L'Ontario sollicite des commentaires concernant des taux réduits pour les prêts sur salaire

La province renforce la protection des consommateurs pour les emprunteurs

L'Ontario sollicite des commentaires du public sur les coût d'emprunt que les emprunteurs devraient payer pour un prêt sur salaire dans la province. 

En Ontario, le coût maximum d'emprunt pour un prêt sur salaire est actuellement de 21 $ par tranche de 100 $ empruntés. Il s'agit du deuxième plus faible coût d'emprunt au Canada, mais se classe parmi les plus élevés par rapport aux autres juridictions d'Amérique du Nord.

Pour abaisser le coût d'emprunt en Ontario, le gouvernement a publié un rapport pour consultation sur le coût total courant d'emprunt pour un prêt sur salaire et les trois alternatives proposées :

  • 15 $ par tranche de 100 $ empruntés
  • 17 $ par tranche de 100 $ empruntés
  • 19 $ par tranche de 100 $ empruntés 

À compter d'aujourd'hui, les Ontariens peuvent nous fournir leurs commentaires en ligne jusqu'au 20 mai 2016.

Cette consultation permettra d'informer les importants travaux en cours sur le projet de loi présenté en décembre 2015 en vertu de la Loi de 2016 modifiant des lois concernant les services financiers de rechange. Si elle est adoptée, la Loi augmenterait la protection du consommateur pour les utilisateurs des prêts sur salaire, des prêts à tempérament, des services de location-achat, des services d'encaissement de chèques et pour les consommateurs avec des dettes en recouvrement, en proposant de plus longs délais de grâce pour le remboursement ou des plafonds sur les taux d'emprunt.

La protection des consommateurs de l'Ontario s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • L’Ontario compte plus de 800 prêteurs sur salaire et courtiers en prêts.
  • Le prêt moyen sur salaire en Ontario est de 435 $ sur une période de 16 jours.
  • Le Manitoba a le plus bas coût d’emprunt au Canada pour les prêts sur salaire, à 17 $ par tranche de 100 $ empruntés.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à créer un marché du crédit équitable, sécuritaire et informé en Ontario, et cela inclut d’explorer de nouvelles façons de s’assurer que les consommateurs ont accès aux services financiers et de crédit alternatif sans être soumis à des pratiques nuisibles. Nous souhaitons connaître ce que vous pensez du coût d’emprunt dans la province, afin que nous puissions continuer à protéger les consommateurs, tout en garantissant que les Ontariens ont encore le choix en matière de crédit et d’emprunt. »

David Orazietti

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

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