Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le genre sur la carte Santé et le permis de conduire

Document d'information

Le genre sur la carte Santé et le permis de conduire

L'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur la carte Santé et le permis de conduire.

Cartes Santé :

Depuis le 13 juin, la carte Santé de l'Ontario ne comporte plus de mention du sexe de la personne. Au prochain renouvellement de leur carte, les titulaires en recevront une nouvelle qui n'indique pas leur sexe.

Une carte Santé de l'Ontario qui ne fait pas mention du sexe de la personne est valide. Le recto de cette carte a été modifié mais elle fonctionne de la même manière. Nous rappelons aux fournisseurs de soins de santé qu'ils doivent toujours valider le numéro de la carte Santé d'un patient ou d'une patiente au moment de lui fournir un service.

Pour obtenir une carte Santé sans mention du sexe avant la date de renouvellement prévue, composez le 1 866 532-3161 (ATS 1 800 387-5559) ou rendez-vous dans n'importe quel centre ServiceOntario. Pour trouver un centre proche de chez vous, consultez ServiceOntario.ca/LocalisateurPointsService.

L'obtention d'une nouvelle carte Santé est gratuite.

Permis de conduire :

Début 2017, les titulaires d'un permis de conduire qui ne s'identifient pas comme homme ou comme femme auront la possibilité d'inscrire un « X » comme identifiant de genre.

Un permis de conduire de l'Ontario comportant un « M », « F » ou « X » dans le champ « sexe » sera valide et pourra être utilisé comme pièce d'identité. Aucun autre renseignement ne sera modifié sur le permis de conduire et les procédures habituelles destinées à vérifier la validité d'un permis de conduire de l'Ontario continueront à s'appliquer.

Le ministère des Transports examine actuellement comment réduire les risques et les incidences éventuels de la détention d'un permis de conduire de genre neutre pour son ou sa titulaire. Cela inclut notamment la collaboration avec les organismes d'application de la loi et les autorités délivrant les permis de conduire dans toute l'Amérique du Nord pour sensibiliser le public sur cette modification apportée au permis de conduire de l'Ontario.

Par ailleurs, le ministère des Transports doit effectuer des mises à jour de ses systèmes informatiques pour qu'il puisse délivrer des permis comportant un « M », un « F » ou un « X ».

D'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Népal, utilisent un « X » au lieu d'un « M » ou d'un « F » sur les documents gouvernementaux, lorsque le genre n'est pas précisé. C'est également une norme acceptée par l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui promeut l'uniformité des documents de voyage.

L'obtention d'un permis de conduire avec la lettre « X » sera gratuite lorsque ce permis sera disponible. 

Pour vous inscrire pour recevoir un courriel vous informant de la possibilité de faire une demande de permis de conduire comportant un « X » comme identifiant de genre, rendez-vous sur Ontario.ca/monID.

Autres formulaires et produits gouvernementaux :

Cet été, l'Ontario lancera des consultations auprès du public et des intervenants sur la manière dont les ministères recueillent, utilisent et affichent les renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. 

Le gouvernement s'inspirera de ces commentaires pour élaborer une politique applicable à tous les ministères. La nouvelle politique sera annoncée à l'automne et pourra être révisée de temps à autre  pour refléter l'évolution du concept de genre.

Si vous souhaitez faire connaître votre point de vue avant les consultations officielles, rendez-vous sur  Ontario.ca/monID.

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