Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario donne un nouvel élan à l'inclusivité des genres en apportant des modifications aux documents officiels

Communiqué

L'Ontario donne un nouvel élan à l'inclusivité des genres en apportant des modifications aux documents officiels

La province retire la mention du sexe sur la carte Santé et annonce une nouvelle option pour indiquer le genre sur le permis de conduire début 2017

Le gouvernement de l'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre sur la carte Santé et le permis de conduire pour s'assurer que les personnes ayant une identité de genre trans ou qui ne se retrouvent pas dans la classification binaire hommes/femmes sont traitées de manière juste, éthique et équitable.

À partir du 13 juin, toutes les cartes Santé de l'Ontario qui seront délivrées ne comporteront plus de renseignements sur le sexe de la personne au recto. Ce changement n'aura pas d'incidence sur leur validité et elles continueront de fonctionner de la même manière.

Par ailleurs, à compter de début 2017, les titulaires d'un permis de conduire auront la possibilité de faire inscrire un « X » comme identifiant de genre, s'ils ne s'identifient pas exclusivement comme homme ou comme femme.

Les permis de conduire comportant un « X » à la place d'un « M » ou d'un « F » seront valides et pourront être utilisés de la même manière que leur précédente version.

Cet été, l'Ontario lancera également des consultations auprès du public et des intervenants afin d'élaborer une politique sur la manière dont les ministères recueillent, utilisent, conservent et affichent les renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits gouvernementaux comportant leur visage. Les Ontariens et Ontariennes peuvent s'inscrire sur Ontario.ca/monID pour être avertis du lancement des consultations et pour savoir quand il sera possible de faire inscrire un « X » comme identifiant de genre sur son permis de conduire.

Les mesures prises par le gouvernement pour mieux prendre en compte la diversité des genres s'inscrivent dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Les personnes qui veulent une nouvelle carte Santé ne portant pas la mention de leur sexe, avant la date de son renouvellement, peuvent l'obtenir dès aujourd'hui par téléphone en composant le 1 866 532-3161, par ATS en composant le 1 800-387-5559 ou encore en se rendant dans n'importe quel centre ServiceOntario.
  • L'obtention d'une nouvelle carte Santé est gratuite.
  • L'obtention d'un permis de conduire avec la lettre « X » sera gratuite lorsque ce permis sera disponible.
  • D'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Népal, utilisent un « X » au lieu d'un « M » ou d'un « F » sur les documents gouvernementaux, lorsque le genre n'est pas précisé. C'est également une norme acceptée par l'Organisation de l’aviation civile internationale, qui promeut l'uniformité des documents de voyage.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Marie-France Lalonde

« De nombreux Ontariens et Ontariennes ne s'identifient comme homme ou comme femme. Alors que la notion de genre évolue dans notre société, le gouvernement doit s'adapter à ces réalités changeantes. Nous devons notamment réfléchir à la manière dont nous recueillons des renseignements sur le sexe ou le genre, quand nous les recueillons et comment nous les utilisons. Nous attendons avec impatience les commentaires du public cet été sur ces changements de politique importants. »

Marie-France Lalonde

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Dr Eric Hoskins

« L'objectif de la carte Santé est de montrer que son ou sa titulaire a droit aux soins de santé publics. Le sexe d'une personne n'est donc pas pertinent. Il est particulièrement important de s'assurer que toutes les personnes en Ontario se sentent à l'aise et en sécurité dans un environnement de soins. Supprimer la mention du sexe sur la carte Santé est un premier pas dans cette direction. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Steven Del Duca

« Les valeurs d'acceptation, de respect et de diversité sont importantes pour notre gouvernement qui s'engage à s'assurer que tous les Ontariens et Ontariennes sont traités de manière équitable, éthique et juste. C'est la raison pour laquelle, à partir de début 2017, les permis de conduire de l'Ontario comporteront soit un « M », soit un « F », soit un « X » comme identifiant de genre. »

Steven Del Duca

ministre des Transports

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