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L'Ontario renforcera davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage

Bulletin archivé

L'Ontario renforcera davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage

Les nouveaux changements entrent en vigueur le 1er juillet pour aider à réduire le fardeau des entreprises

À partir du mois de juillet, l'Ontario sollicitera les commentaires du public pour renforcer davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage dans la province.

Le marché a évolué et la façon dont les consommateurs achètent des voyages a changé depuis que la Loi de 2002 sur le secteur du voyage a été revue la dernière fois en 2002. Des règles obsolètes alourdissent inutilement les entreprises offrant des services de voyage en Ontario. Un examen de la Loi aidera ces entreprises à croître et à prospérer.

De nouveaux changements à la réglementation en vertu de la Loi entreront en vigueur le 1er juillet 2016, réduiront également le fardeau des entreprises et vont démontrer la réaction continue de l'Ontario aux changements sur le marché. Les organisateurs d'excursions d'un jour, comme les visites de vignobles ou de microbrasseurs, seront désormais dispensés de toutes les exigences requises par la Loi, y compris la nécessité de s'enregistrer et de contribuer au Fonds ontarien d'indemnisation de l'industrie du tourisme. Les organismes sans but lucratif qui font la promotion du tourisme en Ontario peuvent aussi bénéficier d'une plus grande souplesse en matière d'exigences d'enregistrement et d'exploitation sur les dépôts de garantie et les fonds de roulement.

Le renforcement de la protection des consommateurs s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. Le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Le Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario (CITO) est l’autorité administrative déléguée qui administre et applique les exigences de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage. Les agents de voyages et les grossistes doivent être enregistrés en vertu de la Loi pour exploiter leur entreprise en Ontario.
  • Le CITO administre le Fonds d’indemnisation de l’industrie du tourisme, qui est financé par l’industrie. Le fonds indemnise les consommateurs qui ne reçoivent pas les services de voyage pour lesquels ils ont payé, en raison de l’insolvabilité ou de la faillite d’un agent de voyages ou d’un grossiste enregistré en Ontario, ou parce qu’une compagnie aérienne ou de croisières a cessé ses opérations.
  • La récente enquête annuelle du CITO auprès des consommateurs indique qu’environ 73 % des réservations de voyage ont été faites en ligne en 2015, par rapport au très petit nombre de réservations en ligne en 2002, quand la Loi a été actualisée la dernière fois.
  • L’Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises de 400 M$ sur 5 ans, annoncée récemment par la province, contribue à la croissance de l’économie et à créer des emplois, en favorisant une économie axée sur l’innovation, en aidant les petites entreprises à croître et en actualisant la réglementation pour les entreprises.

Ressources additionnelles

Citations

« Cet examen va tirer parti des améliorations passées et apporter des solutions efficaces pour le marché d’aujourd’hui, où le commerce électronique domine aujourd’hui l’industrie du voyage. J’attends avec impatience d’entendre les recommandations qui résulteront des consultations du public et des intervenants. La consultation contribuera à renforcer la protection des consommateurs et à réduire le fardeau imposé aux entreprises en Ontario. »

Marie-France Lalonde

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« Nous sommes heureux que l’Ontario aille de l’avant avec cet examen car il aidera à améliorer la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage dans la province. L’appui de l’industrie du voyage pour un examen est élevé, parce que beaucoup d’intervenants reconnaissent la nécessité d’un cadre mis à jour qui reflète la réalité actuelle sur le marché. »

Richard Smart

président et chef de la direction, Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario

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