Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario donne la priorité aux consommateurs

Communiqué

L'Ontario donne la priorité aux consommateurs

La province prend des mesures pour aider la population dans la vie de tous les jours

À l'occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs, la province réitère son engagement de protéger les consommateurs et de veiller à ce que chaque Ontarienne et Ontarien soit au courant de ses droits.

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, l'Ontario a récemment :

  • interdit l'expiration des points de récompense en raison uniquement du temps passé;
  • mis en place de nouvelles règles qui assurent que les fournisseurs de remorquage et d'entreposage divulguent leurs tarifs, avisent les conducteurs de l'emplacement d'entreposage de leur véhicule et fournissent une facture détaillée;
  • permis aux consommateurs de comprendre plus facilement les coûts et modalités de leur contrat de services sans fil et a éliminé les coûts-surprise;
  • mis en place de nouvelles règles qui assurent que les publicités de prix de voyage incluent toutes les taxes et tous les droits;
  • amélioré la façon dont les condos sont gérés et mis en place de nouvelles règles pour s'assurer que les gestionnaires de condos sont titulaires d'un permis et régis de façon professionnelle.

L'Ontario protège encore plus les consommateurs en adoptant des lois qui interdiront les ventes non sollicitées et à domicile de certains appareils ménagers, réglemente l'industrie des inspections d'habitations et met en place de nouvelles règles visant les services financiers de rechange comme les prêts sur salaire.

En Ontario, la protection des consommateurs fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler l'économie et à faciliter la vie quotidienne de la population.

Faits en bref

  • La Loi de 2016 sur la préservation des points de récompense permettra aux consommateurs de ne pas perdre les avantages des points accumulés en raison d’une date d’expiration, même si des exceptions peuvent être faites en ce qui concerne les comptes inactifs.
  • L’Ontario compte plus de 800 prêteurs sur salaire et courtiers en prêts. Depuis le 1er janvier 2017, le coût maximum d’emprunt des prêts sur salaire en Ontario est descendu de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés.
  • Les principales plaintes reçues par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs depuis un certain moment portent sur des contrats signés dans le cadre des ventes porte-à-porte. À la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles pour la vente porte-à-porte de chauffe-eau, le 1er avril 2015, le nombre de plaintes au sujet des appareils de chauffage et des climatiseurs a surpassé celles concernant la location de chauffe-eau.

Ressources additionnelles

Citations

Tracy MacCharles

« Notre gouvernement continuera d’élaborer des lois qui renforceront la protection des consommateurs en Ontario, d’informer les consommateurs de leurs droits et de mieux travailler pour la population ontarienne.  »

Tracy MacCharles

ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté