Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le nouvel Office ontarien du secteur des condominiums est maintenant ouvert et prêt à protéger les résidents

Bulletin

Le nouvel Office ontarien du secteur des condominiums est maintenant ouvert et prêt à protéger les résidents

L’Office travaillera à la sensibilisation du secteur et à la résolution des différends

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est maintenant ouvert et travaille dès aujourd’hui à mieux protéger les propriétaires et les résidents de condos.   

L’Office veillera aussi à ce que les propriétaires et résidents de condominiums soient dotés des outils et de toute l’information dont ils ont besoin :

  • en livrant de l’information aux propriétaires et aux acheteurs de condos sur leurs droits et leurs responsabilités;
  • en mettant sur pied un service accessible et abordable de résolution des différends, qui sera disponible à compter du 1er novembre 2017;
  • en offrant des outils essentiels et de l’information importante sur la vie en condo;
  • en dispensant, dès le 1er novembre 2017, la formation obligatoire aux administrateurs de condos.

Le gouvernement de l’Ontario met également en place de nouvelles mesures de protection à l’intention des communautés condominiales. Ces mesures entreront en vigueur dès l’automne. Les changements qui seront instaurés sont notamment de nouvelles obligations de divulgation pour les administrateurs – ils devront par exemple préciser s’ils ne sont pas propriétaires ou s’ils n’habitent pas un appartement de l’immeuble, ou s’ils détiennent des intérêts dans les contrats auxquels l’association condominiale est partie. 

Protéger des personnes qui habitent dans des condominiums en Ontario fait partie du plan d’ensemble de notre gouvernement pour créer de l’emploi, contribuer à la croissance de notre économie et faciliter la vie de tous les jours de ses citoyens.

Faits en bref

  • On compte actuellement en Ontario 1,6 million de personnes vivant en condos, et plus de la moitié des nouvelles habitations construites dans la province sont des condominiums.
  • On trouve en Ontario plus de 750 000 appartements en condominium, alors qu’il y en avait 270 000 en 2001.
  • L’OOSC a été créé dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée en 2015.
  • Dans le cadre de ses consultations publiques, le gouvernement a reçu environ 200 recommandations sur son projet de réforme des lois sur les condominiums.

Ressources additionnelles

Citations

Tracy MacCharles

« L’Office ontarien du secteur des condominiums veillera à ce que l’Ontario réponde aux besoins des communautés vivant en condominiums dans toute la province. Cette nouvelle réglementation permettra de bâtir des communautés condominiales plus fortes et plus durables en Ontario, afin que les gens puissent se sentir chez eux dans leur condominium et profiter d’une bonne tranquillité d’esprit pour les années à venir. J’aimerais remercier l’Office pour le travail extraordinaire qui a été accompli et j’entends bien continuer de soutenir le secteur des condominiums dans notre province. »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs

« L’Office ontarien du secteur des condominiums offrira toute une gamme de nouveaux services et de protections destinés à aider les personnes vivant en condominium en Ontario à profiter au maximum de la vie en copropriété. Nous leur offrons de l’information et de la formation pour améliorer la façon dont les condominiums sont administrés, ainsi que des ressources et des guides permettant de résoudre les problèmes les plus courants. L’objectif de l’OOSC est d’améliorer la vie en condominium partout en Ontario, et nous sommes heureux d’être l’autorité désignée pour venir en aide à ce secteur. »

Tom Wright

président de l’OOSC

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté