Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

De nouvelles mesures de protection pour les communautés condominiales maintenant en vigueur

Bulletin

De nouvelles mesures de protection pour les communautés condominiales maintenant en vigueur

L'OORGC supervisera les gestionnaires de condominiums et les fournisseurs de services de gestion de condominiums

L'Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) est maintenant en activité pour veiller à la bonne gestion des communautés condominiales afin de mieux protéger les propriétaires et résidents de condominiums.

L'OORGC s'occupera de l'octroi de licences et de la régulation des gestionnaires de condominiums et des fournisseurs de services de gestion de condominiums afin d'assurer une plus grande protection pour ceux qui habitent dans des condominiums en Ontario. L'OORGC :

  • Examinera les demandes de permis pour veiller à ce que les demandeurs soient qualifiés et qu'ils aient suivi avec succès la formation pertinente ou qu'ils répondent aux exigences applicables. 
  • Offrira un processus de respect de la Loi et de traitement des plaintes du public qui entrera en vigueur le 1er février 2018.
  • Fournira des renseignements en ligne sur les gestionnaires de condominiums et les fournisseurs de services de gestion de condominiums autorisés.
  • Administrera un code d'éthique qui devrait entrer en vigueur le 1er février 2018.
  • Répondra aux demandes de renseignements du public par téléphone ou courriel.

L'Ontario met également en oeuvre de nouvelles mesures de protection pour les communautés condominiales qui entreront en vigueur cet automne, y compris de nouvelles exigences en matière de divulgation pour les administrateurs, notamment à savoir s'ils ne sont pas propriétaires ou occupants d'unités de condominum ou s'ils ont des intérêts dans des contrats concernant l'association.

Protéger les propriétaires et résidents de condominiums en Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • A l'heure actuelle, 1,6 million de personnes habitent dans des condominiums en Ontario, et plus de la moitié des nouvelles habitations construites dans la province sont des condominiums.
  • L'Ontario compte plus de 750 000 unités de condominium, comparativement à 270 000 unités en 2001.
  • L'OORGC a été créé dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée en 2015.
  • Le gouvernement a reçu plus de 200 recommandations découlant de son processus de consultation publique dans le cadre d'un examen de la loi sur les condominiums.

Ressources additionnelles

Citations

Tracy MacCharles

« Il s'agit d'un pas important dans la bonne direction pour faire en sorte que les résidents de condominiums aient confiance en la bonne gestion de leurs communautés. Pour la première fois, l'Ontario disposera d'exigences en matière d'octroi de permis pour tous les gestionnaires de condominiums. Je désire remercier l'Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums pour l'excellent travail qu'il a fait et qu'il continuera de faire. »

Tracy MacCharles

Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

« Alors qu'un nombre croissant de gens choisissent la vie en condominium, la croissance et l'importance du secteur de la gestion des condominiums constituent un élément essentiel de cet essor. Nous sommes convaincus que les nouvelles exigences en matière d'octroi de permis et de formation aideront à améliorer la qualité des services de gestion des condominiums, et qu'elles amélioreront également l'intégrité du secteur dans son ensemble, en suscitant la confiance des Ontariens qui choisissent d'habiter dans un condominium. »

Aubrey LeBlanc

président de l'OORGC

Contacts Médias

Partager

Tags

Gouvernement Domicile et communauté