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De meilleures protections financières pour les consommateurs vulnérables

Communiqué archivé

De meilleures protections financières pour les consommateurs vulnérables

L’Ontario baisse ses taux de prêts sur salaire et autres services

L'Ontario protège les consommateurs vulnérables en réduisant les coûts d'emprunt et autres frais de services financiers parallèles, comme les prêts sur salaire.

À partir du 1er janvier 2018 :

  • Le plafond du coût d'emprunt pour les prêts sur salaire sera réduit à 15 $ par tranche de 100 $ empruntés, par rapport au niveau actuel de 18 $.
  • Les municipalités de l'Ontario auront droit de restreindre les secteurs où les magasins de prêts sur salaire ouvrent leurs portes et le nombre d'entre eux qui peuvent fonctionner dans un secteur donné.  

D'autres protections pour les consommateurs entreront en vigueur le 1er juillet 2018, notamment :

  • Les frais maximums d'encaissement de chèques gouvernementaux seront plafonnés à 2 $, plus 1 % de la valeur nominale du chèque, ou 10 $, selon le montant moindre des deux. Il n'y a actuellement aucun plafond sur les frais d'encaissement de chèque.
  • Les prêteurs ne seront en mesure de prêter que 50 % de la paie nette de l'emprunteur et devraient donner aux emprunteurs de prêts sur salaire l'option d'un mode de paiement élargi s'ils demandent trois prêts ou plus sur une période de 63 jours.

La protection des consommateurs fait partie du plan de l'Ontario de promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie. Ce plan comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • 2018 sera la deuxième année consécutive que le gouvernement réduit le coût maximum d’emprunt pour un prêt sur salaire. En 2016, c’était 21 $ par tranche de 100 $ empruntés. C’est actuellement 18 $ par tranche de 100 $ empruntés, jusqu’à la fin de 2017.
  • Les opérations de prêt sur salaires et d’encaissement de chèque offrent des services à l’extérieur des banques et coopératives de crédit principales, avec des frais qui sont généralement beaucoup plus élevés. Par exemple, le coût d’emprunt d’un prêt sur salaire de 300 $ est actuellement plafonné à 54 $ sur une période de deux semaines. En comparaison, une carte de crédit typique, avec un taux d’intérêt annuel de 23 $ et 3,50 $ de frais de service, coûterait 6,15 $ sur la même période.
  • Les prêts sur salaire doivent généralement être remboursés deux semaines après l’emprunt de l’argent.
  • Tous les prêteurs sur salaire sont tenus d’afficher dans leur magasin l’information sur le coût total de l’emprunt de prêts sur salaire, par rapport aux marges de crédit et aux cartes de crédit.

Ressources additionnelles

Citations

« Il s’agit d’un autre pas que le gouvernement a fait pour aider à protéger les consommateurs ontariens. Nous savons aussi que c’est un enjeu important dans les villes, comme Ottawa, alors en plus des nouvelles règles à l’échelle provinciale, nous nous réjouissons à l’idée d’offrir aux municipalités de nouveaux outils afin de refléter les priorités locales. »

La députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers, au nom de la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Tracy MacCharles

« Malheureusement, nombre de ces consommateurs d’organisations sont parmi les plus vulnérables en matière financière. Nous essayons de mieux informer les gens, de sorte qu’ils n’aient pas besoin de ces services à coûts très élevés. Mais pour ceux qui en ont quand même besoin, il ne fait aucun doute que les changements gouvernementaux les aideront. »

Gérald Cossette

président du conseil d’administration, Centre d’éducation financière EBO

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