Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Mesures prises par l'Ontario pour accroître l'accès à des ascenseurs

Communiqué

Mesures prises par l'Ontario pour accroître l'accès à des ascenseurs

La province aspire à devenir un chef de file mondial avec ses normes pour les échéances de réparation

L'Ontario déploie plus d'efforts pour réduire les interruptions de service et accroître l'accès à des ascenseurs, tout en maintenant le solide dossier de sécurité de la province.

Tracy MacCharles, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, est accompagnée aujourd'hui par le député Han Dong, à Toronto, pour annoncer l'élaboration par le gouvernement d'un plan d'action qui ferait de l'Ontario un précurseur mondial dans l'établissement de normes sur les échéances de réparation des ascenseurs.

Outre l'établissement d'une norme sur les échéances de réparation des ascenseurs, l'Ontario :

  • permettra la collecte des données nécessaires pour éclairer l'élaboration de la norme;
  • améliorera l'application des exigences en matière d'entretien, y compris de nouvelles sanctions administratives pécuniaires;
  • modifiera le Code de prévention des incendies de l'Ontario afin que les services des incendies soient avisés dès que des ascenseurs à rappel prioritaire pour les pompiers sont hors de service, ce qui facilitera la planification et les interventions en cas d'urgence;
  • publiera des données sur le rendement des ascenseurs afin que les Ontariens prennent des décisions plus éclairées avant de louer ou d'acheter une propriété dans un immeuble à nombreux étages;
  • aidera les propriétaires d'ascenseurs dans leurs négociations afin qu'ils concluent de meilleurs contrats d'entretien, grâce à une campagne d'éducation et de sensibilisation;
  • créera de nouvelles normes pour les nouveaux immeubles de grande hauteur, afin qu'ils comptent suffisamment d'ascenseurs pour les résidents.

Le gouvernement a commandé une étude indépendante pour examiner le problème de l'accès à des ascenseurs et proposer des solutions, sous la direction de l'honorable J. Douglas Cunningham. Le plan d'action cible les 19 recommandations formulées dans le rapport final.

La protection des acheteurs et des locataires de propriété et le renforcement de la sécurité publique font partie du plan de l'Ontario pour l'instauration de l'équité et de possibilités en cette période de changements économiques rapides. Le plan comprend une hausse du salaire minimum et de meilleures conditions de travail, l'absence de frais de scolarité pour des centaines de milliers d'étudiants, un accès facilité à des services de garde d'enfants abordable, et la gratuité des médicaments sur ordonnance pour toute personne de moins de 25 ans grâce au plus important élargissement du régime d'assurance maladie au cours d'une génération.

Faits en bref

  • L’Ontario compte environ 20 000 ascenseurs, dans approximativement 10 000 immeubles résidentiels et industriels, notamment des foyers de soins de longue durée et des maisons de retraite. Chaque jour, environ 655 000 déplacements se font en empruntant ces ascenseurs.
  • En Ontario, l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) régit les ascenseurs, ce qui comprend l’octroi de permis et les inspections, afin que tous ces appareils soient conformes à la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et aux règlements, aux codes et aux normes applicables.
  • L’étude indépendante sur l’accès à des ascenseurs comportait un ensemble de plus de 50 entrevues et ateliers avec des intervenants, de même qu’un sondage auquel ont répondu plus de 250 propriétaires et exploitants d’ascenseurs autorisés en Ontario.
  • Dans le Code de prévention des incendies de l’Ontario (en anglais seulement), les immeubles existants qui comportent plus de six étages et des occupations résidentielles doivent avoir au moins un ascenseur avec rappel prioritaire (indiqué au rez-de-chaussée) à l’usage des pompiers.

Document d’information

Citations

Tracy MacCharles

« Avoir accès à un ascenseur, au travail, ne devrait pas être un luxe, surtout pour les personnes handicapées, les malades et les aînés. Les mesures que nous proposons feront de l’Ontario un chef de file mondial en matière d’échéances de réparation des ascenseurs et garantiront leur accès aux personnes qui en ont besoin. »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Bill Mauro

« Je suis ravi que mon Ministère ait pu prendre part à l’élaboration du nouveau plan d’action de notre gouvernement sur l’accès à des ascenseurs. Cette importante initiative fera en sorte que l’Ontario demeure un leader en matière de sécurité et d’accessibilité des bâtiments. »

Bill Mauro

ministre des Affaires municipales

Marie-France Lalonde

« Les Ontariens doivent être en sécurité chez eux et sur leur lieu de travail. C’est pourquoi nous proposons de modifier le Code de prévention des incendies de l’Ontario pour obliger des propriétaires d’immeubles à aviser le service d’incendie, les occupants de l’immeuble et le personnel de supervision dès qu’ils prennent conscience qu’un ascenseur avec rappel prioritaire pour les pompiers est hors service depuis plus de 24 heures. Il ne s’agit là que d’un seul des nombreux moyens par lesquels l’Ontario accorde la priorité à la sécurité publique. »

Marie-France Lalonde

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Han Dong

« Je me réjouis de voir que mon projet de loi d’initiative parlementaire ait inspiré le gouvernement à prendre des mesures, et que les modifications proposées seront bientôt apportées. Le plan d’action atténue les préoccupations exprimées par les personnes vivant dans des communautés verticales. Il se fonde sur l’amélioration de la vie quotidienne de mes électeurs et des résidents de tout l’Ontario. »

Han Dong

député, Trinity-Spadina

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