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Plan d'action de l'Ontario sur l'accès à des ascenseurs

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Plan d'action de l'Ontario sur l'accès à des ascenseurs

En juin 2017, le gouvernement de l'Ontario a demandé à l'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de produire un rapport indépendant sur l'accès à des ascenseurs. L'honorable J. Douglas Cunningham a mené l'étude à bien.

Cette étude visait à décrire et à évaluer l'état de disponibilité des ascenseurs en Ontario, ainsi que les principaux facteurs de leur non-disponibilité, et à proposer des solutions, tant réglementaires que non réglementaires.

L'étude a mené à la conclusion que l'accès à des ascenseurs est une question complexe pour laquelle il n'existe pas de solution unique. Les renseignements pertinents à ce sujet sont épars et brossent un tableau contrasté de l'état de disponibilité des ascenseurs en Ontario.

Le gouvernement prend des mesures relativement à toutes les recommandations formulées dans le rapport final. Le plan d'action à plusieurs étapes comprendra l'apport des modifications proposées aux lois dès le début de 2018, qui seront suivies, à l'automne 2018, d'une consultation auprès des intervenants et de l'apport des modifications réglementaires proposées. Il sera important de prendre le temps nécessaire pour recueillir les données pertinentes, évaluer les options et trouver le bon équilibre entre coûts et avantages.

Le plan d'action de l'Ontario sur l'accès à des ascenseurs comprend les mesures proposées et les échéances prévues qui suivent:

  • augmentation de l'accès à des ascenseurs pour les premiers répondants (mi-2018);
  • amélioration de l'application des règlements sur la sécurité relatifs aux ascenseurs par l'ONTS, afin que ces appareils fassent l'objet d'un entretien adéquat et proactif (automne 2018);
  • apport d'une solution à la disponibilité de main-d'œuvre en mécanique d'ascenseurs, grâce à des consultations, afin de trouver les options qui permettraient de combler les demandes du marché de l'emploi (automne 2018);
  • établissement de nouvelles normes pour les calendriers de réparation des ascenseurs, notamment un projet d'application de toute modification nécessaire aux lois et aux règlements, éclairée par les données recueillies par l'ONTS -- ce qui ferait de l'Ontario un précurseur mondial dans ce domaine (de 2018 à 2019);
  • création de matériel d'éducation et de sensibilisation destiné aux propriétaires d'immeubles et aux résidents, afin de favoriser le respect des obligations d'émission d'un avis en cas d'interruption du service (de l'automne 2018 au début de 2019);
  • établissement de nouvelles normes pour la réalisation d'analyses de l'utilisation et du nombre minimal d'ascenseurs à installer dans les nouveaux immeubles résidentiels et industriels de grande hauteur (plus de six étages), par l'apport de modifications au Code du bâtiment de l'Ontario (début en 2018 jusqu'en 2021);
  • établissement de données de base grâce aux modifications des lois et des règlements proposées, en créant des exigences en matière de production de rapports relatifs aux données sur les ascenseurs hors service, qui seront ensuite accessibles au public (du début à la mi-2019);
  • conception d'un organe de réglementation compétent pour l'administration et l'application des exigences relatives à l'accès à des ascenseurs, y compris les normes sur la réparation d'ascenseurs et les échéances, et pour des conseils liés aux coûts d'observation pour les entrepreneurs chargés des ascenseurs et les propriétaires (fin 2019).

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