Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario continue de donner la priorité aux consommateurs

Communiqué archivé

L'Ontario continue de donner la priorité aux consommateurs

La province a interdit les tactiques de vente et de publicité agressives et trompeuses et a renforcé les droits des propriétaires et des locataires

Lors de la Journée mondiale des droits des consommateurs, la province a réaffirmé sa volonté de protéger les consommateurs et de s'assurer que chaque personne en Ontario est au courant de ses droits. 

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, l'Ontario a pris les mesures récentes suivantes :

  • Interdiction de vendre certains appareils électroménagers de porte en porte sans y avoir été invité, afin de mieux protéger les consommateurs contre les vendeurs qui utilisent des tactiques agressives et trompeuses. Connaissez vos droits en matière de signature de contrats à domicile.
  • Protection des consommateurs contre la perte de points de récompense en fonction uniquement du temps écoulé depuis qu'ils ont été gagnés. Renseignements sur vos droits en matière de points de récompense.
  • Obligation d'inclure toutes les taxes et tous les frais dans la publicité des services de voyages. Renseignements sur vos droits lorsque vous faites une réservation.
  • Adoption de règles plus strictes pour l'achat, la location ou la vente de biens immobiliers, y compris de mesures visant à régler les questions de conflits d'intérêts et à réglementer l'industrie de l'inspection des maisons au moyen de permis obligatoires. Renseignements sur ce qu'il faut savoir avant d'acheter une maison.
  • Présentation d'une loi qui facilitera l'accès des consommateurs aux renseignements sur la solvabilité et qui donnera aux consommateurs de l'Ontario les droits les plus importants au Canada sur les renseignements détenus par les agences de renseignements sur le consommateur.
  • Présentation d'un projet de loi qui améliorera l'accès aux ascenseurs, faisant ainsi de l'Ontario la première province au monde à établir des normes sur la durée des réparations des ascenseurs.
  • Création de deux autorités administratives afin d'améliorer la gestion des condominiums et introduction de nouvelles règles pour s'assurer que les gestionnaires de condominiums détiennent un permis et sont régis professionnellement. Renseignements sur la protection des consommateurs et les condominiums.
  • Réduction du coût d'emprunt et des frais liés à d'autres services financiers, comme les prêts sur salaire, et adoption d'une loi visant à restreindre les endroits où peuvent s'installer les établissements de prêts sur salaire. Renseignements sur vos droits de consommateur et les prêts sur salaire.
  • Contribution à la prévention de la fraude et des majorations excessives sur le marché des billets de revente, y compris la prohibition des robots automatisés et le plafonnement du prix de revente des billets à 50 % au-dessus de la valeur nominale.

Protéger les consommateurs, cela fait partie du plan de l'Ontario pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie. Notre plan comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'Assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Plus de 50 000 nouvelles résidences (y compris des condominiums) sont construites en Ontario chaque année et inscrites au régime de garanties des logements neufs, avec plus de 375 000 logements neufs sous garantie en 2016.
  • Environ 1,6 million de personnes vivent dans des condominiums en Ontario et plus de 50 pour cent des nouvelles résidences construites dans la province sont des condominiums.
  • 2018 est la deuxième année consécutive où le gouvernement a abaissé le coût maximal d’emprunt pour un prêt sur salaire, le ramenant ainsi à 15 $ par tranche de 100 $ empruntés. En 2016, il était de 21 $ par tranche de 100 $ empruntés, et de 18 $ par tranche de 100 $ empruntés en 2017.
  • Les contrats signés à domicile comptent parmi les principales plaintes reçues par le gouvernement de l’Ontario.

Ressources additionnelles

  • Visitez ontario.ca/ProtectionDuConsommateur pour poser les bonnes questions avant de prendre des décisions importantes.

Citations

« Notre gouvernement a pris un nombre de mesures pour protéger les consommateurs en Ontario, et nous continuerons à adopter des lois visant à mieux les protéger de sorte que les Ontariennes et Ontariens soient mieux informés sur leurs droits et puissent jouir d’une plus grande tranquillité d’esprit.  »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Renseignements pour les médias

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