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L'Ontario adopte une loi visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs et l'accès équitable aux rapports de solvabilité.

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs et l'accès équitable aux rapports de solvabilité.

Des mesures plus rigoureuses donneront aux consommateurs plus de contrôle sur les renseignements sur la solvabilité et réduiront les pannes d’ascenseur.

L'Ontario a adopté une loi visant à faciliter l'accès des consommateurs aux renseignements sur la solvabilité et aux ascenseurs. Cette nouvelle loi permettra à l'Ontario d'être le précurseur mondial en matière de normes sur les délais de réparation des ascenseurs et de donner aux consommateurs ontariens les droits les plus stricts au Canada sur les renseignements détenus par les agences de renseignements sur le consommateur.

La Loi sur l'accès au rapport de solvabilité du consommateur et la disponibilité des ascenseurs exigera que certaines agences de renseignements sur le consommateur :

  • donnent aux consommateurs un accès en ligne à leur rapport de solvabilité et à leur pointage gratuitement au moins deux fois par an;
  • incluent dans un rapport sur le consommateur les pointages donnés à des tiers au cours des 12 derniers mois;
  • placent des gels de sécurité à la demande d'un consommateur dans le but de réduire le vol d'identité.

La province réduit également les pannes d'ascenseur et améliore l'accès aux ascenseurs en renforçant l'application des exigences d'entretien, en publiant de l'information sur le rendement des ascenseurs afin d'aider les consommateurs à prendre de meilleures décisions avant de louer ou d'acheter et en créant de nouvelles normes pour les nouvelles tours d'habitation très hautes afin de s'assurer qu'elles ont suffisamment d'ascenseurs pour desservir adéquatement les résidents. L'Ontario consultera le public et les entreprises lors de l'élaboration de ces normes.

En cette période d'évolution rapide de l'économie, protéger les consommateurs fait partie du plan du gouvernement pour soutenir les soins, créer des débouchés et rendre la vie plus abordable. Le plan comprend la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de 65 ans ou plus, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération, l'exemption des frais de scolarité pour des centaines de milliers d'étudiants, l'augmentation du salaire minimum, de meilleures conditions de travail, et la gratuité de la garde d'enfants d'âge préscolaire de 2 ans et demi à la maternelle.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

« Cette nouvelle loi facilitera un peu la vie des gens de toute la province. Nous avons entendu beaucoup de gens pendant le débat, et je veux qu’ils sachent tous que nous sommes déterminés à poursuivre notre travail avec eux. Je sais que nous pouvons compter sur eux pour continuer à fournir des commentaires constructifs au fur et à mesure que les règlements sont élaborés. »

Tracy MacCharles

ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Renseignements pour les médias

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