Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Réduction de la paperasse et accélération de la vente des biens excédentaires du gouvernement

Document d'information

Réduction de la paperasse et accélération de la vente des biens excédentaires du gouvernement

Le gouvernement pour la population de l'Ontario rationalise les processus de vente des bâtiments et des biens qui ne sont plus nécessaires à l'exécution de ses programmes. En réduisant la paperasse, le gouvernement pourra remettre en état plus rapidement 243 biens immobiliers à des fins d'exploitation productive afin de réduire leurs coûts d'entretien, de générer des recettes et de mettre plus d'argent dans les poches de la population.

Cette initiative s'inscrit dans la foulée du récent rapport d'Ernst & Young qui souligne l'importance et la possibilité de vendre les biens excédentaires du gouvernement afin de réduire les coûts et de monnayer les actifs.

Elle est également cohérente avec la vérification de l'optimisation des ressources des biens immobiliers du gouvernement de la vérificatrice générale, en 2017, qui recommandait de vendre les bâtiments vacants du gouvernement afin de réduire le passif et les coûts d'entretien continu.

Réduction de paperasse

  • Lorsque la rationalisation du processus de vente des biens excédentaires sera entièrement mise en œuvre, elle réduira la paperasserie et le temps consacré aux tâches administratives d'environ 150 jours.
  • Le processus simplifié comprendra les trois étapes suivantes de remise en état de 243 biens immobiliers à des fins d'exploitation productive.
  • Exemples de gains d'efficacité :
    • Réduction du temps de circulation à des tiers externes (p. ex., autres paliers de gouvernement), en conformité avec la pratique antérieure.
    • Accélération de la vente et de la réutilisation des biens patrimoniaux tout en assurant la mise en place de mécanismes de protection efficaces.
    • Modification réglementaire visant à exempter les transactions immobilières des exigences prévues à la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui a trait à la cession et à la disjonction, ce qui permet de concentrer les efforts et les ressources sur les projets qui risquent davantage d'avoir un impact sur l'environnement. Le futur propriétaire devra respecter les obligations environnementales liées à l'utilisation future proposée de cette propriété.
  • Le gouvernement pour la population de l'Ontario s'assurera que toutes les obligations associées à son devoir de consulter les communautés autochtones ont été respectées.

Maximisation des revenus et assurance de la juste valeur

  • L'accélération de la cession des biens excédentaires à leur valeur marchande générera des recettes nettes d'environ 105 à 135 millions de dollars pour le gouvernement et remettra en état environ 14 600 acres à des fins d'exploitation productive sur une période de quatre ans.
  • Une fois que les biens sont prêts à vendre, Infrastructure Ontario procède à l'estimation de leur juste valeur au moment de leur mise en marché. La valeur est ainsi calculée en temps opportun et reflète le marché au moment de la vente.
  • La liste des biens mis en vente sur le marché libre est présentée dans le site Web d'Infrastructure Ontario à InfrastructureOntario.ca/Processus-de-cession-vente.
  • Infrastructure Ontario déterminera la valeur marchande en s'appuyant sur les recommandations d'évaluateurs internes et externes et de courtiers.
  • Chaque bien fait l'objet d'un examen qui porte sur toute augmentation potentielle de sa valeur, par exemple en modifiant son zonage.
  • Avant d'être mis en vente, les biens seront également évalués afin de voir s'ils pourraient être utilisés pour des logements abordables et des places de soins de longue durée. 
  • Le dessaisissement des biens excédentaires du gouvernement fait en sorte que l'Ontario cesse d'être responsable des coûts de fonctionnement et des obligations connexes.

Renseignements pour les médias

Partager