Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce la transparence de Tarion Warranty Corporation

Communiqué

L'Ontario renforce la transparence de Tarion Warranty Corporation

La rémunération des membres de la haute direction et du conseil d’administration sera publiée chaque année

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures visant à renforcer la transparence de Tarion Warranty Corporation. Cette étape importante s'inscrit dans le cadre de son plan de transformation du Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario et d'amélioration de la protection des acheteurs et des propriétaires de logements neufs, annoncé plus tôt cette année.

Tarion devra désormais publier tous les ans sur son site Web la rémunération versée aux membres de son conseil d'administration et à certains de ses dirigeants. La première publication sur le Web, qui portera sur la rémunération de 2018, aura lieu le 15 octobre 2019.

« Ce changement contribuera à renforcer la transparence de Tarion auprès de la population ontarienne, a déclaré Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Il s'harmonise avec notre engagement à renforcer la responsabilisation et la transparence du gouvernement. »

Les renseignements que Tarion doit divulguer au sujet de ses dirigeants, au plus tard le 31 mars de chaque année, comprendront la rémunération en espèces, les pensions, les primes à long terme et toute autre rémunération, notamment les avantages de toute nature. En ce qui a trait aux membres du conseil d'administration, Tarion doit divulguer les avances annuelles et les indemnités journalières versées.

« Acheter un logement, c'est une décision financière importante, a ajouté Lisa Thompson. C'est pourquoi notre gouvernement place les gens au centre de tout ce qu'il fait, notamment quand il s'agit de transformer le Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario. »

Faits en bref

  • Tarion est responsable de l’application de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario qui a été adoptée en 1976. Cette loi porte sur la protection des garanties des logements neufs et la réglementation des constructeurs et des vendeurs.
  • Les logements neufs construits aux fins de revente ou sous contrat avec un propriétaire doivent être inscrits au Régime de garanties des logements, et les constructeurs et les vendeurs doivent être inscrits auprès de Tarion.
  • En 2018, 63 009 logements neufs étaient inscrits au Régime de garanties, dont 53 pour cent étaient des condominiums. Cette même année, 5 563 constructeurs et vendeurs étaient inscrits auprès de Tarion.

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