Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario entend restaurer la confiance chez les consommateurs

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario entend restaurer la confiance chez les consommateurs

Mise en place de mesures de protection plus rigoureuses pour accorder la priorité aux consommateurs

TORONTO — Au cours des derniers mois, le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures visant à renforcer la protection et à améliorer les pratiques commerciales au profit de la population de l'Ontario - à la maison, en ligne et dans nos communautés.

« Les Ontariennes et Ontariens ont besoin de savoir que de rigoureuses mesures de protection sont en place lorsque vient le temps de dépenser leur argent durement gagné, a déclaré Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs. C'est pourquoi nous avons entrepris de moderniser les règles devenues désuètes et d'accorder la priorité au numérique, en vue de mettre en place des mesures de protection plus rigoureuses qui répondent davantage aux besoins des consommateurs, tout en favorisant la croissance continue de l'économie florissante de cette province. »

L'Ontario poursuit la mise en œuvre de son plan qui consiste à travailler de façon plus efficace en accordant la priorité aux consommateurs. Parmi les récentes réalisations du gouvernement visant à renforcer la protection des consommateurs, tout en réduisant le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises, on compte :

  • La présentation d'un projet de loi, la Loi de 2019 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs. Si elle est adoptée, cette loi permettrait de restructurer le programme de garantie et de protection de logements neufs de l'Ontario et de réformer Tarion Warranty Corporation, de manière à réduire l'influence des constructeurs et à mettre davantage l'accent sur la protection des consommateurs.
  • La présentation d'un projet de loi, la Loi de 2019 sur la confiance envers les services immobiliers. Si elle est adoptée, cette loi permettrait de moderniser les règles qui régissent les maisons de courtage, les courtiers et les agents immobiliers et de mieux protéger les consommateurs qui achètent ou vendent un bien immobilier en Ontario.
  • La mise en œuvre de modifications aux règles en vertu de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance, qui visent à réduire les formalités administratives et à accorder plus de souplesse aux établissements vinicoles de la province, ce qui signifie plus de choix pour le consommateur en matière de vin. Parmi ces modifications, on dénote l'ajout d'une variété de raisins hybride Marquette à la liste de cépages pouvant prétendre à l'approbation de la Vintners Quality Alliance Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario est à l'écoute des besoins et des préoccupations des consommateurs afin de mieux les protéger. Tout au long de l'année 2019, le gouvernement a tenu des consultations portant sur les trois principaux piliers de son plan - protéger la vie privée des Ontariennes et Ontariens, favoriser la compétitivité des entreprises sur le plan numérique et bâtir un gouvernement meilleur, plus avisé et plus efficace - en vue d'orienter la création du Plan d'action du numérique et des données de l'Ontario. La rétroaction recueillie de ces consultations aidera le gouvernement à élaborer un plan d'action efficient et efficace visant à protéger les consommateurs de l'Ontario.

La province entend également procéder à l'examen de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, en 2020 - le premier examen exhaustif depuis près de 15 ans - en accordant à la population de l'Ontario l'occasion de se prononcer sur les façons dont la Loi peut mieux suivre le rythme de l'évolution du marché d'aujourd'hui et renforcer davantage la protection des consommateurs.

« J'ai hâte de recueillir les commentaires des Ontariennes et Ontariens au cours de la nouvelle année, alors que nous allons de l'avant pour mettre en œuvre la Loi visant à rétablir la confiance chez les consommateurs et la Loi sur la confiance envers les services immobiliers, a renchéri Mme Thompson. Depuis que j'assume mes fonctions à titre de ministre des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs, nous avons fait des pas de géant en vue de renforcer les pratiques commerciales, tout en protégeant les consommateurs et en faisant de l'Ontario un endroit formidable où faire affaires. »

Faits en bref

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager