Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario lance des consultations pour mettre à jour la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Communiqué

L'Ontario lance des consultations pour mettre à jour la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Il s’agit du premier examen de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur en 15 ans

L'Ontario permet au gouvernement de travailler plus efficacement et de restaurer la confiance des consommateurs en réalisant un examen exhaustif de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Cet examen veillera à ce que les consommateurs soient protégés dans le cadre de leurs transactions de tous les jours — qu'il s'agisse de l'achat de vêtements dans un magasin ou de rénovations à leur domicile.

« La Loi de 2002 sur la protection du consommateur n'a pas fait l'objet d'un examen depuis son entrée en vigueur en 2005, et le marché a changé de façon draconienne depuis ce temps », a déclaré Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. « L'examen de la loi s'inscrit dans le plan de l'Ontario pour travailler plus efficacement en accordant la priorité aux consommateurs et en étant à l'écoute de leurs besoins et préoccupations afin de mieux les protéger. »

L'examen évaluera des occasions de tenir compte de la technologie en constante évolution, des innovations du marché et de simplifier les exigences pour les entreprises et les consommateurs. Dans un premier temps, un sondage en ligne rassemblera des renseignements sur la compréhension qu'ont les consommateurs de la loi et leurs expériences lorsqu'ils réalisent des transactions commerciales. Les résidents de l'Ontario peuvent répondre au sondage à l'adresse ontario.ca/ExamenConsommateur jusqu'au 11 mai 2020.

Le gouvernement réalisera également des consultations auprès des consommateurs et des entreprises au moyen du Registre de la réglementation plus tard cette année.

« Notre gouvernement s'engage à offrir les meilleures protections afin que la population de l'Ontario soit en confiance lorsqu'elle dépense son argent durement gagné », a déclaré Mme Thompson. « Nous jetons les bases d'un système moderne et équitable qui place réellement les gens au cœur de tout ce que nous faisons — maintenant et à l'avenir. Et nous voulons assurer les Ontariennes et les Ontariennes qu'ils ont leur mot à dire pour nous aider à créer des règles plus rigoureuses pour les protéger eux et leurs familles. »

Faits en bref

  • En Ontario, bon nombre de vos droits en tant que consommateurs sont stipulés par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur et d’autres lois sur la protection du consommateur.
  • Le 5 décembre 2019, le gouvernement a déposé le projet de loi 159, la Loi de 2020 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs, afin de renforcer la protection et d’améliorer les pratiques commerciales pour la population de l’Ontario.
  • Le 19 décembre 2019, le gouvernement a publié le rapport Restaurer la confiance des consommateurs, qui inclut un engagement visant à examiner la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.

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