Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Membres du Conseil de la modernisation du droit des affaires et de l'allègement du fardeau réglementaire

Document d'information

Membres du Conseil de la modernisation du droit des affaires et de l'allègement du fardeau réglementaire

Le Conseil de la modernisation du droit des affaires et de l'allègement du fardeau réglementaire est un organe consultatif à court terme qui compte huit membres et qui présente des recommandations au gouvernement sur des questions relatives au droit des affaires depuis février 2019.

E. Patrick Shea - Président

Associé, Gowling WLG (Canada) LLP

E. Patrick Shea, MStJ, récipiendaire de la Médaille du Barreau, était le vice-président du précédent Conseil consultatif en matière de droit des affaires pendant son mandat de trois ans qui a pris fin en 2018. M. Shea est associé au bureau de Toronto de Gowling WLG, où il pratique le droit commercial en se spécialisant plus particulièrement dans les questions de faillite et d'insolvabilité. Il a représenté divers clients concernant des fusions et des acquisitions de grande et de petite envergure et des questions de restructuration d'entreprise et d'insolvabilité dans les secteurs du divertissement, du commerce de détail, de l'automobile, du transport aérien et de l'alimentation et des boissons. M. Shea est l'ancien président de la section Droit de la banqueroute et de l'insolvabilité de l'Association du Barreau de l'Ontario et de la Section nationale du droit de la banqueroute et de l'insolvabilité de l'Association du Barreau canadien. Il est actuellement co-président du Comité international de l'American Bankruptcy Institute (« IBA ») et membre du Comité de direction de l'initiative Top 40 Under 40 de l'IBA. Il a également siégé au conseil d'administration de plusieurs organismes sans but lucratif. Il a été membre du conseil d'administration et président du Comité de gouvernance pour l'Ambulance Saint-Jean et président de la Fondation de Saint-Jean Canada. Patrick est expert-conseil externe/conseiller de divers gouvernements de la région des Caraïbes pour la réforme de leur législation sur l'insolvabilité et l'adoption de mécanismes de résolution des institutions financières.

Jennifer Babe - vice-présidente

Avocate associée, Miller Thomson LLP

Jennifer Babe est avocate associée au cabinet Miller Thomson LLP où elle pratique le droit des sociétés et le droit commercial en se concentrant plus particulièrement sur les opérations garanties, l'établissement de garanties sur les ventes et les locations à long terme de produits importants, ainsi que sur l'achat d'entreprises, d'éléments d'actif et d'actions. Elle est également spécialiste du droit immobilier. Mme Babe est membre de l'American College of Commercial Finance Lawyers, ancienne présidente de la section Droit des affaires de l'Association du Barreau canadien (« ABC ») et ancienne présidente du Comité de stratégie de droit commercial de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle a été membre du Comité consultatif des intervenants pour le portefeuille du droit des affaires et du Conseil consultatif en matière de droit des affaires du Ministère et a présidé son Groupe de travail du droit commercial. Jennifer a reçu la Médaille du Barreau en 2016.

Andy Chan

Associé, Miller Thomson LLP, et associé directeur des bureaux de Markham et de Vaughan

Andy Chan est associé au cabinet Miller Thomson LLP et associé directeur de ses bureaux de Markham et de Vaughan. Les domaines d'intérêt de M. Chan comprennent le droit des affaires et les questions réglementaires connexes, les services financiers et l'immigration de gens d'affaires stratégique dans divers secteurs, dont la fabrication, la promotion immobilière, la technologie, les soins de santé, l'assurance et les ressources naturelles. Sa pratique spécialisée transfrontalière mondiale comprend les consultations aux clients nationaux et internationaux sur le droit des sociétés, les fusions et les acquisitions, les investissements, les montages et les financements. M. Chan est co-président du groupe des opérations commerciales internationales du cabinet Miller Thomson et président national de son cabinet d'Asie. Lauréat de la Médaille du Jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour sa contribution exceptionnelle au Canada, il a été également nommé Leading Canadian Corporate Lawyers to Watch par la revue Lexpert et est un ancien lauréat du Lexpert Rising Star Award. M. Chan a été membre du Conseil consultatif en matière de droit des affaires du Ministère et a siégé à son Groupe de travail des personnes morales.

Juge John Ground, C.R.

Avocat principal, Hansell LLP

John Ground, C.R., est actuellement avocat principal au cabinet Hansell LLP. Il est arbitre et médiateur d'Amicus Chambers à la retraite et s'est spécialisé dans les questions commerciales et d'entreprise. Le juge Ground a été nommé à la Cour supérieure de l'Ontario en 1991, où il a passé la moitié du temps à présider aux procès au rôle commercial. Il est entré à la magistrature après une carrière de plus de 30 ans au cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP où il a pratiqué le droit des sociétés et le droit commercial. Le juge Ground a été conseiller du Barreau du Haut-Canada de 1975 à 1991. Il a été avant cela membre du Conseil consultatif de la Commission de réforme du droit de l'Ontario de 1989 à 1994. Il a fait bénéficier le Conseil consultatif en matière de droit des affaires de son point de vue de magistrat.

Clark Harrop

Associé, Dale & Lessmann LLP

Clark Harrop est associé au cabinet Dale & Lessmann LLP, membre de son groupe de droit des sociétés et droit commercial et spécialiste du droit de la franchise et du droit commercial. Avant cela, il a été avocat principal pour McDonald's Restaurants of Canada Limited. M. Harrop a été également avocat principal et directeur du soutien international pour The TDL Group Corp. (Tim Hortons). M. Harrop s'est impliqué au sein de la collectivité en siégeant au conseil d'administration de l'Association canadienne de la franchise et en exerçant les fonctions de secrétaire général de la Fondation Tim Horton pour les enfants. Ses accomplissements universitaires sont notamment un baccalauréat ès arts de l'Université York et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall.

Andrea Johnson

Associée, Dentons LLP

Andrea Johnson est associée au cabinet Dentons LLP où sa pratique est axée sur le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières et, plus particulièrement, sur la technologie et les nouvelles entreprises en croissance. Mme Johnson possède une vaste expérience dans les domaines des capitaux d'investissement et du capital de risque et a été avocate principale de nombreux financements de capital de risque parmi les plus importants au Canada. Mme Johnson a été reconnue par The Legal 500 Canada dans le domaine du droit des sociétés et des fusions et des acquisitions en 2015, par Best Lawyers® in Canada 2015, comme l'une des principales avocates au Canada dans les domaines du droit des sociétés, du droit des valeurs mobilières et du droit des technologies. Elle a siégé auparavant au Conseil consultatif en matière de droit des affaires du Ministère et à son Groupe de travail des personnes morales.

Sheila Murray

Administratrice, CI Financial

Sheila Murray est l'ancienne présidente de CI Financial Corp., un poste qu'elle a occupé de 2016 à 2019. Elle a été auparavant vice-présidente directrice, chef du contentieux et secrétaire du conseil de CI Financial depuis 2008, après une carrière de 25 ans au sein du cabinet Blake, Cassels and Graydon LLP où elle a pratiqué le droit des valeurs mobilières, en particulier dans les domaines des fusions et des acquisitions, du financement des sociétés et de la restructuration d'entreprise. Mme Murray a joué un rôle clé à la tête des opérations et en déterminant la stratégie d'entreprise pour CI Financial Corp. et ses sociétés d'exploitation, dont CI Investments Inc. et Assante Wealth Management. Son rôle comprenait notamment la direction du programme de mentorat de CI qui favorise l'avancement des employées prometteuses. Mme Murray est la présidente du Conseil du doyen de la Faculté de droit de l'Université Queen's. Elle a enseigné la réglementation des valeurs mobilières l'année dernière à l'Université Queen's et elle enseigne depuis plusieurs années le financement des sociétés dans le cadre du programme Global Professional LLM in Business Law de l'Université de Toronto. Mme Murray est présidente du conseil d'administration de Teck Resources Limited et siège au conseil d'administration de CI Financial Corp., elle est administratrice de Granite REIT et a siégé au conseil d'administration de plusieurs autres entreprises privées et publiques. Mme Murray a obtenu son baccalauréat en commerce et son baccalauréat en droit à l'Université Queen's.

Arlene O'Neill

Associée, Gardiner Roberts LLP

Arlene O'Neill est associée au cabinet Gardiner Roberts LLP et membre de son comité exécutif. Le titre IAS.A lui a également été attribué récemment par l'Institut des administrateurs de sociétés. Juriste chevronnée et experte du droit des sociétés et du droit commercial, Mme O'Neill se spécialise dans les entreprises et les actifs en technologie, notamment dans les questions de logiciels et des autres actifs et entreprises technologiques. Sa pratique en droit commercial est principalement axée sur les fusions et les acquisitions, les placements en actions et en titres de créance (dont la structuration et les investissements transfrontaliers) et les questions de gouvernance d'entreprise. Mme O'Neill est l'ancienne présidente du bureau de la section Droit des affaires de l'Association du Barreau de l'Ontario et la présidente de son Sous-comité du droit des sociétés. Elle a été membre du Conseil consultatif en matière de droit des affaires.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager