Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario passe en revue les lois applicables aux ascenseurs

Communiqué

L'Ontario passe en revue les lois applicables aux ascenseurs

Le gouvernement sollicite les commentaires du public pour améliorer la sécurité et la disponibilité des ascenseurs

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario lance des consultations dans le but d'améliorer la sécurité, le rendement et la disponibilité des ascenseurs dans les bâtiments à étages. La province sollicite des commentaires sur les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité. Ces nouvelles règles permettraient d'assurer l'entretien adéquat des ascenseurs et leur respect d'exigences mises à jour en matière de sécurité.

« Les Ontariens qui vivent et travaillent dans des immeubles de grande hauteur veulent que les ascenseurs soient bien entretenus, tombent moins souvent en panne, soient immobilisés moins longtemps, et ils veulent plus d'information sur les pannes d'ascenseur, a déclaré Lisa Thompson, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Les longues périodes d'attente et les pannes d'ascenseur sont depuis longtemps une question irritante pour les Ontariens, en particulier pour ceux aux besoins en matière d'accessibilité. Nous donnons suite aux préoccupations de la vérificatrice générale de l'Ontario, tout en voulant assurer les Ontariens qu'ils ont voix au chapitre en nous aidant à créer des règles plus strictes pour les protéger. »

Le gouvernement travaille de concert avec la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) pour améliorer la sécurité et la disponibilité des ascenseurs et pour aider les consommateurs, y compris ceux aux besoins en matière d'admissibilité, à effectuer des choix plus éclairés au moment d'acheter ou de louer leur domicile. Dans le cadre de ces améliorations, la CNTS serait tenue de publier en ligne des données sur les pannes d'ascenseur pour les immeubles résidentiels afin de donner aux consommateurs de précieux renseignements qui leur permettraient de mieux choisir leurs futurs domiciles, en toute connaissance de cause.

Les Ontariens peuvent formuler leurs commentaires en ligne jusqu'au 4 août 2020.

Faits en bref

  • Les ascenseurs font partie des modes de transport les plus sécuritaires. Les données annuelles de la CNTS sur la sécurité montrent que le nombre d’incidents d’ascenseurs est constamment faible en Ontario avec une moyenne de 9,41 blessures/million de personnes/année (2008-2019).
  • Il y a approximativement 58 700 ascenseurs en Ontario, dont presque 20 000 se trouvent dans des immeubles résidentiels.
  • Le Rapport de 2018 de la vérificatrice générale de l’Ontario sur les audits de l’optimisation des ressources et le Rapport de disponibilité des ascenseurs en Ontario de la CNTS, rédigé par l’ancien juge de la Cour supérieure Douglas Cunningham, ont indiqué l’un et l’autre qu’une meilleure application des exigences d’entretien des ascenseurs pourra améliorer les résultats en matière de sécurité.
  • La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) est une autorité administrative indépendante qui administre et qui applique la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et ses règlements d’application relatifs aux appareils de levage et à l’agrément et à la formation des mécaniciens d’appareils de levage. La CNTS délivre des permis et inspecte les appareils de levage de l’Ontario (p. ex. ascenseurs, escaliers roulants et remonte-pentes).

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager