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Fiche d'information

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Revendication relative aux limites de la réserve de la Première nation de Fort William

Ministère des Affaires Autochtones

La Première nation de Fort William, le Canada et l'Ontario négocient le règlement d'une revendication relative aux limites de la réserve de la Première nation. La Première nation est située dans le nord-ouest de l'Ontario, près de Thunder Bay. Ce processus de règlement vise à trouver une solution commune équitable pour toutes les parties.

L'avenir

Le règlement de cette revendication résoudra un grief historique qui remonte au début des années 1850. Il permettra à la Première nation d'investir directement dans l'économie locale et de créer de nouvelles possibilités de développement économique qui apporteront des avantages à long terme à ses membres. En retour, ces investissements peuvent générer des retombées économiques dérivées pour les collectivités voisines et faire naître de nouveaux partenariats d'affaires.

Aperçu de la revendication relative aux limites de la réserve
Cette revendication remonte au Traité Robinson-Supérieur de 1850. Elle est fondée sur le fait que les limites de la réserve, qui a été arpentée en 1853, ne reflètent pas l'idée que la Première nation se fait de l'emplacement et de la taille de la réserve qui devait être mise de côté pour son usage aux termes du Traité Robinson-Supérieur de 1850.

La revendication relative aux limites de la réserve a été présentée au Canada en 1986, puis à l'Ontario, en 1987. Après des recherches approfondies et des examens juridiques, le Canada a accepté la revendication aux fins de négociation en 1994 en vertu de sa politique sur les revendications particulières. L'Ontario a accepté la revendication en 2000.

Progrès récents

Les négociateurs de la Première nation, du Canada et de l'Ontario ont conclu les discussions sur une proposition de règlement. Cette étape importante du processus rapproche les parties du règlement définitif de cette revendication de longue date.

Principaux éléments de la proposition de règlement

Les négociateurs de la Première nation, du Canada et de l'Ontario ont atteint un consensus sur les principales modalités de la proposition de règlement. La Première nation a accepté de soumettre la proposition au vote de ses membres. La proposition de règlement comporte une indemnité financière totale d'environ 154 millions de dollars, soit 149 millions du Canada et environ 5 millions de l'Ontario. Le règlement propose le transfert au Canada d'environ 4 655 hectares de terres publiques de l'Ontario, que le Canada mettra de côté comme terres de réserve pour la Première nation de Fort William. Il s'agit de toute l'île Flatland et d'environ 4 311 hectares sur l'île Pie, y compris la réserve naturelle provinciale Le Pate.

Le transfert sera assujetti aux modalités de l'accord de règlement proposé et de la Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral.

En échange de l'indemnité, la Première nation s'engagera auprès du Canada et de l'Ontario à renoncer à sa revendication, de sorte qu'elle sera close à jamais. Les parties conviennent que ce règlement doit libérer toutes les parties concernées.

Aucune propriété privée ne sera expropriée ni confisquée pour régler cette revendication et les accès actuels à la propriété privée seront maintenus.

Communication d'information au public

Avant que la Couronne ne règle une revendication territoriale, le gouvernement de l'Ontario lance un processus de consultation publique. La Première nation de Fort William et le Canada ont participé à un processus de consultation amorcé par la province en 2006. Les consultations portaient principalement sur la composante foncière de la proposition de règlement, laquelle comprenait les terres publiques provinciales sur les îles Pie et Flatland, y compris la réserve naturelle provinciale Le Pate. Trois séances de consultation publique ont été tenues dans la région de Thunder Bay.

Le processus de consultation a permis au public de se renseigner sur la revendication relative aux limites de la réserve et sur les terres publiques provinciales qui seraient touchées par la proposition de règlement.

Les parties se sont aussi efforcées de tenir les parties intéressées informées à mesure que les grandes étapes ont été franchies au cours de ce processus conjoint, notamment au moyen de bulletins d'information et de publications.

Prochaines étapes
Différentes étapes restent à franchir avant que cette revendication puisse être réglée. Les parties ont achevé la rédaction du texte juridique d'un accord de règlement. La Première nation doit aussi achever l'élaboration d'un projet d'accord de fiducie pour le règlement. L'accord de fiducie décrira la façon dont la Première nation utilisera, gérera et administrera les fonds du règlement pour le bénéfice futur de ses membres.

Lorsque ce travail sera terminé, la Première nation lancera une campagne d'information pour expliquer la proposition de règlement à ses membres, notamment au moyen de réunions communautaires et d'envois de documents d'information.

Les membres de la Première nation auront l'occasion d'accepter ou de refuser la proposition de règlement et l'accord de fiducie par voie de référendum. Le scrutin se déroulera le 22 janvier 2011. Si le vote est favorable, le Canada et l'Ontario devront, dans une prochaine étape, approuver l'accord de règlement. Ce dernier n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été signé par toutes les parties.

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