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Nouvelle étape franchie dans les négociations en matière de revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

Communiqué archivé

Nouvelle étape franchie dans les négociations en matière de revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

Les négociateurs ont franchi un pas décisif vers un règlement juste et équitable favorisant la réconciliation et libérant de nouvelles possibilités économiques dans l’Est de l’Ontario

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario et les Algonquins de l'Ontario ont annoncé aujourd'hui que leurs négociateurs ont paraphé une proposition d'entente de principe sur la revendication territoriale des Algonquins. Il s'agit là d'un pas important vers un accord définitif qui permettra de concilier les droits des parties concernées et qui ouvrira de nouveaux débouchés économiques au profit des Algonquins et de leurs voisins de l'Est de l'Ontario.

La proposition d'entente de principe est seulement l'une des étapes devant mener à la négociation d'un accord définitif. L'objectif est de déterminer les droits actuels des Algonquins de l'Ontario concernant les terres et les ressources naturelles par l'intermédiaire d'un accord définitif négocié qui précisera les conditions à venir favorisant tous ceux qui vivent et travaillent sur le territoire faisant l'objet de revendication.

La prochaine étape du processus est le vote des Algonquins de l'Ontario sur la proposition d'entente de principe. Si le vote est favorable, l'étape suivante sera l'approbation par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, puis la mise en œuvre d'un processus de négociation tripartite qui mènera à la conclusion d'un accord définitif. L'accord définitif devra être approuvé par les parties et promulgué par l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement du Canada.

Faits en bref

  • Les Algonquins ont commencé à demander un traité à la Couronne en 1772 et ont depuis revendiqué, à maintes reprises, des droits et un titre sur leurs territoires traditionnels dans l’Est de l’Ontario.
  • Le processus de négociation en cours a commencé au début des années 1990.
  • Le Canada, l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario sont résolus à parvenir à une entente qui concilie les droits de tous les Canadiens en plus d’accroître la certitude sur le territoire. L’élaboration de la proposition d’entente de principe s’est réalisée grâce à un vaste processus de consultation publique lancé en 2013.
  • Bien que l’entente de principe ne soit pas juridiquement contraignante, elle offre un cadre de travail pour poursuivre les négociations en vue d’un accord définitif ou d’un traité moderne.
  • De nombreuses occasions seront offertes au public de faire des commentaires dans les prochaines années, tout au long des négociations menant à l’accord définitif.
  • Dans l’entente de principe, on propose le transfert aux Algonquins de 300 millions de dollars en capitaux et de 117 500 acres de terres de la Couronne provinciale.
  • Aucune propriété privée ne sera retirée à quiconque en vue de régler cette revendication territoriale. Personne ne perdra l’accès à sa propriété. Le parc Algonquin demeurera un parc pour l’utilisation appropriée et l’agrément de tous.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement croit que les règlements négociés qui concilient les intérêts de tous les Canadiens sont la meilleure façon de régler les revendications relatives aux droits ancestraux et au titre autochtone. Les progrès réalisés dans le cadre des négociations avec les Algonquins de l’Ontario illustrent bien ce qui peut être accompli quand nous travaillons en partenariat à la recherche d’une solution commune. Une fois conclu, l’accord définitif fera naître de nouvelles occasions de croissance économique et d’investissement favorisant les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones voisines. »

Bernard Valcourt

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Il s’agit d’une étape majeure dans le long cheminement menant à la conclusion du premier traité moderne en Ontario. Le règlement de cette revendication offrira de nouvelles possibilités aux Algonquins de l’Ontario et à leurs voisins, contribuant ainsi à dynamiser l’économie régionale dans l’Est de l’Ontario. Nous sommes impatients d’aller de l’avant avec ces négociations. »

David Zimmer

ministre des Affaires autochtones

« Le paraphe de la proposition d’entente de principe marque une réalisation positive dans la négociation d’un traité avec le Canada et l’Ontario, ce qui signifie qu’ensemble, nous pouvons renouveler nos efforts pour rebâtir la Nation algonquine et progresser dans notre cheminement historique vers la réconciliation. La prochaine étape, qui consiste à prendre une décision au sujet du processus de ratification, relève des Algonquins de l’Ontario. »

Robert J. Potts

Négociateur principal et avocat-conseil principal, Algonquins de l’Ontario

Renseignements pour les médias

  • Flavia Mussio

    Bureau du ministre

    Flavia.Mussio@ontario.ca

    416-314-9455

  • Emily Hillstrom

    Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadie

    819-997-0002

  • Relations avec les médias

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

    819-953-1160

  • Janet Stavinga

    Directrice générale, Bureau de consultation des Algonquins de l'Ontario

    613-296-1848

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