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Processus de négociation de la revendication territoriale des Algonquins

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Processus de négociation de la revendication territoriale des Algonquins

Les négociations relatives à la revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario ont franchi une nouvelle étape avec la publication d'un projet d'entente de principe.

Des progrès ont été accomplis depuis que les négociations ont été entreprises, au début des années 1990 :

  • Des accords annuels provisoires sur la chasse au gros gibier sont en place depuis 1991.
  • Une Déclaration des objectifs partagés a été publiée en 1994 et réitérée en 2006.
  • Une Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires a été élaborée en 2009.
  • Un avant-projet d'entente de principe a été publié en décembre 2012.

État actuel des négociations

Les négociateurs pour l'Ontario, le Canada et les Algonquins de l'Ontario ont paraphé un projet d'entente de principe, ce qui signifie qu'ils le recommandent aux parties qu'ils représentent.

Le projet d'entente de principe est le fruit de consultations poussées sur l'avant-projet d'entente de principe publié en 2012. Les révisions qui en ont découlé ont été approuvées par les trois négociateurs, à la lumière des informations nouvelles ou des préoccupations révélées par le processus de consultation.

Prochaines étapes

La prochaine étape prévue est un scrutin de ratification par les Algonquins. Les décisions relatives à  ce processus seront prises par les Algonquins de l'Ontario. Le résultat indiquera aux parties le niveau d'appui des Algonquins à l'égard du projet d'entente de principe. Les gouvernements de l'Ontario et du Canada devront donner leur accord avant que la prochaine phase des négociations ne soit entreprise.

Négociation d'une entente définitive

Il est prévu que l'étape ultime des négociations prendra quelques années. Des consultations de nature formelle et informelle vont se poursuivre durant ces négociations, notamment des processus concernant l'évaluation environnementale de l'enveloppe foncière proposée et des ajouts aux parcs, l'aménagement municipal et la planification des pêches.

Si elles portent fruit, les négociations mèneront à une entente définitive, soumise à un scrutin de ratification final des Algonquins et à l'approbation des gouvernements de l'Ontario et du Canada. Le règlement de la revendication territoriale prendra la forme d'un traité de l'ère moderne et se verra donner force juridique par la mise en œuvre de lois provinciales et fédérales.

Renseignements pour les médias

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