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Résultats des consultations sur la revendication territoriale des Algonquins

Document d'information archivé

Résultats des consultations sur la revendication territoriale des Algonquins

Au cours des négociations sur l'entente de principe relative à la revendication territoriale des Algonquins, une somme sans précédent d'information sur la proposition a été publiée. Le projet d'entente de principe paraphé par les négociateurs est maintenant accessible au public.

À la suite des consultations soutenues menées par l'Ontario auprès du public et des parties intéressées, des modifications ont été apportées à un avant-projet d'entente de principe publié en décembre 2012 par les négociateurs du Canada, de l'Ontario et des Algonquins de l'Ontario. 

Les principaux éléments du projet de règlement demeurent inchangés :

  • versement de 300 millions $ aux Algonquins par le Canada et l'Ontario
  • transfert d'environ 117 500 acres de terres de la Couronne de l'Ontario aux Algonquins, et
  • démarche convenue relative aux droits de récolte des Algonquins.

Terres

Les terres de la Couronne provinciale retenues aux fins d'un transfert potentiel aux Algonquins ont suscité davantage l'intérêt du public que tout autre élément de l'avant-projet d'entente de principe. À la suite de ces consultations, des changements ont été apportés à 36 des 221 parcelles proposées, allant de la relocalisation ou de la suppression de certaines parcelles à la reconfiguration des limites de propriété et des routes d'accès en fonction d'autres intérêts liés aux terres.

Récolte

Des changements ont été apportés aux dispositions relatives aux droits de récolte des Algonquins :

  • clarification du concept de « conservation »
  • clarification de la compétence continue de l'Ontario et du Canada sur les poissons, les espèces sauvages, les oiseaux migrateurs et les végétaux, y compris leurs habitats respectifs
  • établissement des mesures proactives intérimaires que doivent prendre les Algonquins pour mieux protéger les pêches à caractère sensible dans le parc Algonquin
  • clarification du texte relatif à l'intention des parties aux négociations d'élaborer des plans de gestion des pêches dans la zone visée par le règlement, avec comme priorité le parc Algonquin

Parcs

Dans le chapitre sur les parcs, du texte a été ajouté pour clarifier que la compétence de l'Ontario sur les zones protégées est maintenue. Les intérêts de tiers à l'égard des terres dont l'ajout au réseau de parcs de l'Ontario a été recommandé pourront être maintenus en conformité avec les lois et les dispositions énoncées dans le projet d'entente de principe.

Processus consultatif

L'Ontario a mené des consultations approfondies afin de mieux faire comprendre au public le processus de négociation et les éléments proposés pour inclusion dans une entente. Les avis recueillis ont permis aux négociateurs de mieux saisir les intérêts du public et des parties intéressées.

Les représentants de l'équipe de négociation de l'Ontario ont :

  • rencontré plus de 2 000 membres du public présents aux séances d'information tenues immédiatement après la publication de l'avant-projet d'entente de principe
  • répondu à des centaines de demandes d'information par l'intermédiaire du centre d'information de l'Ontario pour la revendication territoriale des Algonquins
  • organisé plus de 150 réunions avec les propriétaires fonciers, les associations de propriétaires de chalet et ceux qui ont des intérêts directs dans les parcelles de terres de la Couronne retenues aux fins d'un transfert potentiel aux Algonquins
  • mené des discussions avec des représentants des municipalités locales au sujet de la sélection de terres de leurs municipalités proposée par les Algonquins
  • rencontré des groupes de pêcheurs et de chasseurs, des groupes de protection de l'environnement et de parcs ainsi que des représentants de l'industrie forestière et d'autres parties intéressées.

Prochaines étapes

Les discussions relatives à l'avant-projet d'entente de principe ont mené à des changements négociés, faisant suite aux informations nouvelles ou aux préoccupations qui ont été mises au jour. Il est prévu que le projet d'entente de principe sera soumis à un scrutin de ratification des Algonquins de l'Ontario. S'il est ratifié, puis approuvé par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, une nouvelle phase de négociation sera lancée et pourrait mener à une entente définitive, sous la forme d'un traité de l'ère moderne.

Des activités de consultation seront organisées pour appuyer la prochaine phase des négociations menant à une entente définitive :

  • consultations au palier municipal sur le transfert de terres de la Couronne de l'Ontario aux Algonquins
  • consultation sur les terres de la Couronne qu'il est proposé de transférer et sur les ajouts au réseau de parcs de l'Ontario
  • réunions sur les futurs arrangements pour les détenteurs d'intérêts juridiques sur les terres de la Couronne qu'il est proposé de transférer
  • planification de la gestion des pêches pour le parc Algonquin, y compris des rencontres avec des groupes de pêcheurs et de chasseurs et d'autres parties ayant des intérêts à l'égard des terres de la Couronne et des ressources naturelles dans le territoire visé par la revendication territoriale.

Renseignements pour les médias

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