Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Gicleurs résidentiels

Document d'information archivé

Gicleurs résidentiels

La Loi de 1992 sur le code du bâtiment établit le cadre législatif régissant la construction, la rénovation et le changement d'utilisation des immeubles. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en application de cette loi qui décrit en détail les exigences administratives et techniques à respecter.

La province procède à la modification du Code du bâtiment dans le but d'améliorer la sécurité-incendie pour les Ontariennes et les Ontariens et d'harmoniser encore plus le Code du bâtiment de l'Ontario avec le modèle que constitue le Code national du bâtiment.

NOUVELLES EXIGENCES

Les modifications apportées au Code du bâtiment exigent l'installation de systèmes de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels ayant plus de trois étages. Ces changements entreront en vigueur le 1er avril 2010.

Les nouvelles exigences s'appliquent aux nouveaux immeubles, aux rajouts à des immeubles existants, aux étages d'immeubles dont l'utilisation principale est modifiée et aux étages rénovés de fond en comble. Les exigences relatives aux gicleurs s'appliquent partout dans les immeubles, y compris les unités résidentielles, les aires de service et les aires communes telles que les couloirs.

Les nouvelles exigences s'appliquent également aux parties résidentielles d'immeubles à usage polyvalent ayant plus de trois étages.

Elles ne s'appliquent toutefois pas aux petits immeubles résidentiels, y compris les maisons, ou à la rénovation de parties d'étages. Certains types de logements superposés en bande comportant des caractéristiques de sécurité-incendie particulières, comme des sorties indépendantes, sont également soustraits à ces exigences.

Le Code du bâtiment n'exige pas d'installer de systèmes de gicleurs dans les immeubles existants pour lesquels aucuns travaux constructions ne sont proposés.

Ces modifications remplacent certaines exigences contenues dans le Code du bâtiment qui tenaient lieu de solutions de rechange à l'installation de gicleurs. Toutefois, les modifications précisent également que les immeubles non munis de systèmes de gicleurs dans lesquels des travaux de rénovation sont en cours devront être conformes aux exigences actuelles de l'Ontario, à moins que les aires rénovées ne soient dotées de gicleurs.


Les modifications prévoient également une augmentation de la superficie maximale des unités de logement réservées au travail et à l'habitation, celle-ci passant de 150m2 à 200m2.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement compte travailler avec le secteur de la construction pour étudier des modifications qui pourraient être apportées au Code du bâtiment pour assouplir la conception et réduire les coûts tout en maintenant des normes élevées de sécurité.

CODE DU BÂTIMENT DE L'ONTARIO

Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le code renferme les exigences techniques et administratives régissant la construction, la rénovation et le changement d'utilisation des immeubles.

La sécurité-incendie constitue l'un des objectifs du Code du bâtiment.

Partager

Sujets

Domicile et communauté