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Programme Canada-Ontario de logement abordable, volet accédants à la propriété

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Programme Canada-Ontario de logement abordable, volet accédants à la propriété

Documents d'information

Le gouvernement de l'Ontario a fait passer de 62 600 $ à 75 800 $ le montant maximal qu'un ménage peut gagner pour être admissible à un prêt-subvention applicable au paiement d'un versement initial en vertu du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA), volet Accédants à la propriété. En outre, le prix maximal des maisons pouvant être achetées dans le cadre du programme a augmenté pour tenir compte des prix de vente moyens du marché.

Dans le cadre du PLA, un montant précis du financement a été attribué à chaque région de l'Ontario pour aider les ménages à revenu faible ou modéré à acheter une maison abordable en leur accordant un prêt-subvention sans intérêt applicable au paiement d'un versement initial. Les municipalités peuvent établir elles-mêmes le prix maximal d'une maison et des restrictions quant au revenu d'un ménage, pourvu qu'ils soient conformes aux exigences du programme. Veuillez consulter la liste des prix maximaux des maisons et la liste des revenus maximaux des municipalités.

Un prêt-subvention sans intérêt

  • Le prêt est d'une durée de 20 ans. Aucun intérêt n'est exigé pendant cette période.
  • Le logement doit être la résidence principale unique de l'acheteur pendant toute la période de 20 ans. Il ne peut pas être loué à une autre partie.
  • Il peut s'agir d'une maison neuve ou d'une propriété privée à vendre. Son prix de vente peut correspondre ou être inférieur au prix de vente maximal établi dans votre municipalité. Elle doit être de taille modeste et comparable aux normes de la collectivité.
En 2005, les gouvernements fédéral et provincial ont signé une nouvelle Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable. En vertu de cette entente, les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales investiront au moins 734 millions de dollars dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA). Le PLA comprend quatre volets : Logement locatif et logement avec services de soutien, Allocations de logement et suppléments au loyer, Logement dans le Nord et Accédants à la propriété.

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