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Feuille de renseignements : La prise en charge d'Ontario au travail

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Feuille de renseignements : La prise en charge d'Ontario au travail

L'Ontario assumera le coût de toutes les prestations d'aide sociale d'ici à 2018, selon l'annonce faite aujourd'hui que la province payera une portion des prestations d'Ontario au travail (OT) que versent présentement les municipalités.

L'annonce a été faite dans la foulée de la publication conjointe aujourd'hui du rapport consensuel de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services par le gouvernement de l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Ville de Toronto.

Les partenaires ont convenu de ce qui suit :

  • Les programmes d'aide sociale de portée générale ne doivent pas être financés à l'aide des impôts fonciers.
  • La province assumera graduellement les coûts des prestations d'Ontario au travail entre 2010 et 2018.
  • Les municipalités jouent un rôle clé dans l'exécution du programme Ontario au travail au sein de leurs collectivités.
  • On créera un groupe de travail conjoint chargé de discuter de l'approche actuelle au financement de l'administration d'OT et de recommander des principes qui simplifieront et renforceront l'obligation de rendre des comptes.

Les personnes qui demandent des prestations d'Ontario au travail ou qui en reçoivent ne seront pas touchées par ce changement.


2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Prestations d'OT

-

3 %

6 %

14 %

29 %

43 %

57 %

71 %

86 %

100 %

Ce que nous avons déjà accompli :

La province assume, depuis le 1er janvier 2008, la part des coûts municipaux liée au Programme de médicaments de l'Ontario. À compter de 2009, elle commencera à assumer les coûts municipaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). La prise en charge des coûts du POSPH sera terminée d'ici à 2011.

Autres faits:

  • La province paye actuellement 80 pour cent des prestations d'Ontario au travail, et les municipalités 20 pour cent.
  • La province et les municipalités continueront de partager à parts égales le coût de l'administration d'Ontario au travail selon les coûts réels vérifiables, jusqu'à concurrence de l'affectation autorisée pour 2009.
  • Les municipalités payent au moins une partie des prestations d'aide sociale depuis les années 1930.

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