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Feuille de renseignements : Reprise en charge des coûts de la sécurité dans les palais de justice

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Feuille de renseignements : Reprise en charge des coûts de la sécurité dans les palais de justice

D'ici 2018, l'Ontario retranchera des budgets des commissions des services policiers les coûts des services de sécurité assurés dans les palais de justice et ceux du transport des détenus en les récupérant progressivement à compter de 2012. Une fois pleinement en œuvre, cette mesure permettra aux municipalités d'économiser jusqu'à 125 millions de dollars par année.

L'annonce a été faite dans la foulée de la publication conjointe aujourd'hui du rapport consensuel de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services par le gouvernement de l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Ville de Toronto.

Les partenaires ont convenu :

  • De travailler ensemble pour que les coûts de la sécurité dans les palais de justice et du transport des détenus soient entièrement à la charge de la province d'ici 2018.
  • De mettre cette mesure en œuvre progressivement sur sept ans.
  • De travailler ensemble pour réunir l'information sur les coûts actuels de la sécurité dans les palais de justice.
  • De travailler avec les juges, services policiers et autres partenaires du système judiciaire pour définir des normes provinciales afin d'assurer la sûreté et la sécurité dans tous les palais de justice en Ontario.

D'autres faits :

  • Les municipalités assument les coûts de la sécurité dans les palais de justice depuis 1990. Ces coûts ont grimpé en flèche en raison de l'importance accrue de la sécurité.
  • En Ontario, plus d'une centaine d'administrations municipales assument les coûts de la sécurité dans les palais de justice.
  • Certaines municipalités dotées d'un palais de justice se chargent également des coûts liés à l'audition des cas de résidents des municipalités avoisinantes.
  • Les palais de justice provinciaux sont administrés par le ministère du Procureur général. Le transport des détenus est administré par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
  • Le ministère du Procureur général et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels travailleront avec les municipalités pour tenir des consultations sur les nouvelles normes auprès des personnes touchées par ces changements, dont les juges et les services policiers.

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