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La province allège les pressions financières sur les municipalités et les contribuables fonciers

Communiqué archivé

La province allège les pressions financières sur les municipalités et les contribuables fonciers

Les partenaires provinciaux et municipaux parviennent à un accord

Le gouvernement McGuinty assumera tous les coûts relatifs aux prestations d'aide sociale et à la sécurité dans les tribunaux que payent les municipalités, comme l'explique l'accord annoncé aujourd'hui par la Province de l'Ontario, l'Association of Municipalities of Ontario (AMO) et la cité de Toronto.

Un rapport de consensus historique rendu public aujourd'hui aidera à réduire les pressions liées aux coûts sur les municipalités et sur les contribuables fonciers. Le rapport termine le travail de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, qui a créé des façons nouvelles et améliorées de financer et d'offrir les services à la population de l'Ontario.

Voici ce qu'accomplit l'accord :

  • Le rapport annonce la prise en charge des coûts relatifs aux prestations d'Ontario au travail et de la sécurité dans les tribunaux.
  • Les résultats préliminaires du processus d'Examen comprennent la prise en charge du Programme de médicaments de l'Ontario, terminée en 2008, et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, à compter de 2009.
  • D'ici à 2018, une fois toutes ces prises en charge terminées, l'Examen permettra aux municipalités d'obtenir un bénéfice net annuel de plus de 1,5 milliard de dollars comparativement à 2007.
  • D'ici à 2018, l'appui soutenu annuel aux municipalités, incluant d'autres initiatives provinciales, doit atteindre 3,8 milliards de dollars - une augmentation d'environ 2,7 milliards de dollars ou 250 p. 100 par rapport à 2003.
  • La prise en charge des prestations d'Ontario au travail réduira les coûts des municipalités de plus de 400 millions de dollars par année d'ici à 2018.
  • La province assumera également le coût de la sécurité dans les tribunaux à compter de 2012 et ce, jusqu'à concurrence de 125 millions de dollars par année d'ici à 2018.

Faits en bref

  • Le soutien annuel total continu prévu aux municipalités est évalué à 3,8 milliards de dollars d’ici à 2018, soit une hausse de 2,7 milliards de dollars ou de 250 p. 100 comparativement à 2003.
  • La province commencera à assumer la portion prestations d’Ontario au travail en 2010 et les coûts de la sécurité dans les tribunaux en 2012. Les prises de responsabilités seront terminées en 2018.
  • Dans le cadre des résultats préliminaires de l’Examen, en 2007, le premier ministre a annoncé que la province assumerait, à compter de 2008, les coûts du Programme de médicaments (PMO) et en 2009, les coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), cette prise en charge devant se terminer en 2011.
  • Outre ces prises en charge découlant de l’Examen, la province assume depuis 2003 les coûts de la santé publique en augmentant de 50 à 75 p. 100 la part de la province, en investissant davantage dans les services ambulanciers terrestres et en accordant aux municipalités deux cents par litre à partir de la taxe provinciale sur l’essence afin qu’elles améliorent le transport en commun.
  • Un processus conjoint provincial-municipal sera établi en vue d’élaborer des options concernant les responsabilités et les ententes de financement pour les routes et les ponts.
  • On créera un groupe de travail conjoint chargé de discuter de l’approche actuelle au financement de l’administration d’Ontario au travail et de recommander des principes qui simplifieront et renforceront l’obligation de rendre des comptes.
  • Les recommandations concernant le mode de service signifient que les gouvernements provincial et municipaux travailleront ensemble afin que les programmes et services soient de nouveau axés sur les gens.
  • Depuis 2005, les municipalités reçoivent des fonds par le biais du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO), qui les aident à relever certains défis, dont les coûts des programmes sociaux. Conformément à l’exploitation normale du FPMO, les subventions aux programmes sociaux seront révisées en tenant compte de la réduction des coûts des programmes sociaux municipaux à mesure que sont effectuées les prises en charge. Par conséquent, le FPMO sera réduit au niveau d’environ 500 millions de dollars d’ici à 2016.
  • La province a alloué près de 7 milliards de dollars au financement de l’infrastructure des municipalités au cours des trois derniers exercices.
  • Le gouvernement investira cette année, par l’entremise de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario, la somme de 1,1 milliard de dollars dans l’infrastructure des municipalités en vue d’améliorer les routes et les ponts, d’étoffer les services de transport en commun et de mettre sur pied d’autres projets municipaux dans la province.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Par ses partenariats avec les municipalités, la province prend en charge les coûts de l’aide sociale, une mesure qui s’inscrit dans la foulée de son programme de lutte contre la pauvreté, à un rythme raisonnable. Cette entente, qui est le fruit d’une précieuse collaboration, tient compte des défis financiers auxquels l’Ontario fait face dans le contexte économique mondial actuel. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Depuis plus d’une décennie, la priorité absolue de l’AMO consiste à assumer les coûts d’aide sociale de l’assiette d’imposition foncière des municipalités. En 2005, nous avons demandé au gouvernement provincial de travailler avec les municipalités en vue d’élaborer un plan qui redonne à l’Ontario, sur une période de temps réaliste, des gouvernements municipaux durables sur le plan financier. La province a écouté et a travaillé avec nous afin de bâtir des collectivités plus solides en Ontario. »

Peter Hume

président de l’AMO

« L’annonce d’aujourd’hui indique très clairement que le gouvernement provincial a écouté la population et qu’il agit selon les besoins des collectivités. Le gouvernement provincial s’est joint à la table, a travaillé étroitement avec nous, et a bien compris les principes. Nous empruntons maintenant une nouvelle voie. »

David Miller

maire de la cité de Toronto

« Nous avons atteint un jalon dans notre partenariat avec les gouvernements municipaux; l’esprit de collaboration de l’Examen sera avantageux pour toute la population ontarienne. »

Jim Watson

ministre des Affaires municipales et du Logement

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