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Simplification du processus des élections municipales

Communiqué archivé

Simplification du processus des élections municipales

Le gouvernement McGuinty réforme le processus électoral au niveau municipal

L'Ontario renforcera l'intégrité des élections municipales en clarifiant les règles de financement des campagnes électorales et en créant de nouvelles mesures de conformité et d'exécution de la loi.

La Loi de 2009 sur la saine gestion publique, adoptée par l'Assemblée législative aujourd'hui, réforme la Loi de 1996 sur les élections municipales :

  • en fixant la date des élections au quatrième lundi du mois d'octobre;
  • en faisant en sorte que les lieux de vote soient plus faciles d'accès;
  • en créant de nouvelles règles pour le financement des élections municipales.

Ces réformes, qui auront également une incidence sur l'élection des conseillers scolaires, visent à tenir compte de problèmes mis à jour par les conseils municipaux, les candidats, les électeurs et les administrateurs des élections. 

Faits en bref

  • Dans chaque territoire, le montant des contributions sera limité à 5 000 $ par donateur.
  • Une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale et qu'il aura été proclamé, les modifications apportées à la Loi de 1996 sur les élections municipales auront force de loi.
  • Le processus électoral au niveau municipal sera à nouveau examiné après les élections municipales de 2010.

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